| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE COGNAC M. le Maire Hotel de ville 68, Boulevard Denfert-Rochereau CS 20217 16111 Cognac Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41 SIRET 21160102600019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE |
| Référence | 26007V |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRI31 - Charente |
| Lieu d'exécution | 17 rue de la Prédasse 16100 COGNAC FRI31 - Charente |
| Durée |
72 mois à compter du 21/12/26 |
| Description | Location longue durée, sans chauffeur, d'une balayeuse aspiratrice de voirie sur le territoire de la Ville de Cognac d'une capacité nominale de 5 m³ destinée aux besoins du service Propreté Urbaine. L'utilisation faite par le service de la propreté de la ville de Cognac est estimée à 2 000 h par an en configuration « Travail ». Dans l'hypothèse où la balayeuse neuve ne pourrait être livrée dans un délai de 7 jours à compter de la notification du marché, le prestataire devra mettre à disposition de la Ville dans ce même délai une machine d'occasion, conforme aux exigences minimales décrites dans le présent CCTP (Voir 3A et 3B). La machine neuve devra être livrée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. |
| Code CPV principal | 90611000 - Services de voirie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui nombre de reconduction : 5 de 12 mois chacune. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Références sur des services spécifiés : Une liste des principales références en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années indiquant la date de réalisation de la prestation. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indiquer la localisation des techniciens qui seront en lien avec ce marché Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : RIB Le formulaire DC 2 (déclaration du candidat permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles) ou tout autre document équivalent Le formulaire DC 1 à jour (lettre de candidature) ou tout autre document équivalent |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : 1 Valeur technique 30 : 2 Prix 30 : 3 Performance environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
17/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/26 à 12h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Le service de la commande publique procédera à l'ouverture des plis en dehors de la commission d'appel d'offres pour alléger la procédure. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché ordinaire à prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la prestation devrait débuter en janvier 2027. Aucune PSE à chiffrer. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible de manière tacite. Clauses sociales : Le marché comprend une clause d'exécution à caractère social, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience. Le titulaire doit réserver un volume horaire de minimum 35 heures par an à des personnes en insertion dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché (maintenance, service client, logistique, livraison…). Clauses environnementales : Le marché comprend une clause d'exécution à caractère environnemental, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience. L'article 5 du CCTP exige une consommation de carburant inférieure à 10l à l'heure. Les sous-critères sont indiqués à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Un cadre de mémoire technique est fourni, il est à compléter. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Chaque candidat est invité à lire le règlement de la consultation et les pièces du marché pour déposer son offre. Avance possible. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Cognac 63 bd Denfert Rochereau 16100 Cognac Tél : 05 17 22 30 73 marches.publics@ville-cognac.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 13/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 10h10 |
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