| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME Mme Christelle HIVER - Présidente Hôtel des Feuillants 53 rue de la République BP CS 32615 - 80026 AMIENS - Cedex1 Tél : 03 22 71 80 80 SIRET 22800001400016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives |
| Référence | 2026_PREVENTION_EXPULSION |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRE23 - Somme |
| Lieu d'exécution | 53 rue de la République 80026 Amiens FRE23 - Somme |
| Durée |
12 mois à compter du 22/12/26 |
| Description | L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 € HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. |
| Code CPV principal | 85300000 - Services d'action sociale et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Reconductions | Oui |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/26 à 14h00 Lieu : Somme |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Tél : 03 22 33 61 70 greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des finances et de la commande publique 40 rue de la République 80026 Amiens Tél : 03 22 71 80 74 acourtial@somme.fr |
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Envoi le 13/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 13h10 |
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