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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
M. Le Président
8 rue Célestin Freppaz
BP 1 - 73707 SEEZ - Cedex
Tél : 04 79 41 01 63
SIRET 24730025400015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ET ASSIMILIES ET DE L'AMIANTE ISSUS DES QUATRE DECHETTERIES DE HAUTE TARENTAISE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
Lieu d'exécution Rue Saint Pierre
73700 SEEZ
Durée à compter du 15/12/26
Jusqu'au 31/03/30
Description TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ET ASSIMILIES ET DE L'AMIANTE ISSUS DES QUATRE DECHETTERIES DE HAUTE TARENTAISE
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90510000 - Élimination et traitement des ordures
  90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Elodie MERCIER
Responsable du service finances et marchés publics
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Rue Saint Pierre
BP 8 73700 SEEZ
Tél : 04 79 41 01 63
finances@hautetarentaise.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 13/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 11h10