| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE BAZEMONT M. Jean-Bernard HETZEL - Maire 3,route d'Aulnay 78580 BAZEMONT Tél : 01 30 90 83 14 - Fax : 01 34 75 16 12 SIRET 21780049900014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Communications électroniques Rue des Grands Jardins et Rue de la Malmaison pour la commune de BAZEMONT (78) |
| Référence | 2026-TRX RESEAU |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FR103 - Yvelines |
| Lieu d'exécution | Rue des Grands Jardins et Rue de la Malmaison Commune de Bazemont (78) |
| Description | La présente consultation a pour objet un marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Communications électroniques Rue des Grands Jardins et Rue de la Malmaison pour la commune de BAZEMONT (78). La présente consultation est passée selon une procédure adaptée au sens des articles L 2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire. |
| Code CPV principal | 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques |
| Code CPV complémentaire | 45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes |
| 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature (DC1 mis à jour en date du 01/04/2019 ou équivalent) dûment complétée, ou équivalent avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L 2141-7 et suivants du Code de la Commande publique. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour en date du 01/04/2019 ou équivalent) dûment complétée. Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant (peut être demandée avant l'attribution) délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datée et signée. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Inscription à un registre professionnel pertinent : Preuve de l'inscription à un registre professionnel Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (si cette information n'a pas été fournie dans le DC2) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : FNTP, QUALIFELEC (ou équivalents) représentatifs des travaux - objet du présent marché. Justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour tous les personnels intervenants Certification en géo-référencement des réseaux Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Attestation de responsabilité décennale |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique : - Mesures spécifiques (15 points), Programme d'exécution (12 points) ; Règles diverses (10 points) ; Planning (8 points) ; Moyens humains spécifiques affectés à la mission (5 points) 50 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Bazemont Tél : 01 30 90 83 14 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Le présent marché n'est pas découpé en tranches. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats. Il réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/26 à 10h10 |
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