| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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ORNE HABITAT M. Le Directeur Général - / 42 rue du Général Fromentin 61003 ALENCON Tél : 02 33 31 45 45 SIRET 49517615800014
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| L'avis implique un marché. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Marché réservé aux EA et ESAT pour l'entretien des espaces verts d'Orne Habitat à Alençon - Relance |
| Référence | 26S0023-2 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRD13 - Orne |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. L'entrepreneur devra prendre rendez-vous avec la personne indiquée dans règlement de consultation afin de visiter les sites. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Le prix des prestations 25 % : La valeur technique 5 % : Performance environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs marchespublics@orne-habitat.com Tél : 02 33 31 45 45 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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--- Ce marché est réservé à des entreprises adaptées (EA) et à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés. La proportion minimale mentionnée à l'article R2113-7 du Code de la Commande Publique est fixée à 50 %. --- Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique. --- Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027 et reconductible 3 fois pour une durée maximum de 48 mois. --- Cette consultation comporte un critère environnemental. Un mémoire environnemental est à fournir dans l'offre. --- La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. L'entrepreneur devra prendre rendez-vous avec la personne indiquée dans règlement de consultation afin de visiter les sites. |
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Envoi le 15/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Orne, Publication Web lacentraledesmarches.com |
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