| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE MOURS SAINT EUSEBE M. Dominique MOMBARD - Maire 2 rue Sabotier BP 1 - 26540 MOURS SAINT EUSEBE Tél : 04 75 02 17 73 SIRET 21260218900012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée dans le cadre de ses activités et de son patrimoine. Le marché est décomposé en quatre lots : Lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » CPV principal : 66515200-5 Lot n° 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » CPV principal : 66514110-0 Lot n° 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes » CPV principal : 66516000-0 Lot n° 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus » CPV principal : 66513000-9 Les prestations attendues pour chacun des lots sont définies dans les pièces techniques et administratives du dossier de consultation. |
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| Référence | 2026S04 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRK23 - Drôme | ||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Description | La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, sous réserve que la valeur estimée du besoin soit inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs. Pour la période 2026-2027, ce seuil est fixé à 216 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales. Si la valeur estimée du besoin devait être égale ou supérieure au seuil de procédure formalisée applicable à la date d'engagement de la consultation, la procédure de passation devra être adaptée en conséquence. La consultation est organisée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Le marché est un marché de services d'assurance. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||
| 66515200 - Services d'assurance de biens | |||||||||||||||||||||
| 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Oui |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs SINA Virginie Tél : 04 75 02 17 73 |
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/26 à 15h10 |
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