| AVIS DE PUBLICITE |
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CNFPT - DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC M. Belkacem MEHADDI - Directeur Général 80 rue de Reuilly CS 41232 75578 PARIS - 12 Tél : 01 55 27 44 00 SIRET 18001404502245
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ACQUISITION ET LIVRAISON D'ENVELOPPES |
| Référence | ACH26051 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu de livraison principal | FR101 - Paris |
| Durée |
48 mois |
| Description | Achat et livraison d'enveloppes avec ou sans impression livrées en France métropolitaine (hors Corse et DROM) - Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum 18000 euros annuels - Une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027 reconductible 3 fois maximum. |
| Code CPV principal | 30199230 - Enveloppes |
| Code CPV complémentaire | 30199710 - Enveloppes imprimées |
| 30199711 - Enveloppes à fenêtre imprimées | |
| 30199712 - Enveloppes sans fenêtre imprimées | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 72 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme particulière de groupement n'est imposée avant l'attribution. Le mandataire du groupement devra toutefois être solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CNFPT. Le candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Performances en matière de développement durable 50 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 210 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/26 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation correspond au lot 2 qualifié de petit lot dans le cadre de la consultation ACH26014 relative à l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de petit matériel et d'enveloppes décomposée en 2 lots, passée en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-2 du Code de la commande selon la procédure dite des « petits lots ». Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé USB…) ou sur support papier. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2031 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.telerecours.fr/ |
| Envoi le 15/10/26 à la publication | |
