Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS
Département du Pas de Calais
Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson
126 rue d'Amiens
62000 ARRAS - 9
Tél : 03 21 21 67 31
SIRET 22620001200012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

202662A0876 - Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales - (7 lots).

Référence

202662A0876

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRE12 - Pas-de-Calais

Description

Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti.

Code CPV principal

90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Territoire de l'Arrageois Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire du Pas-de-Calais réparti en 7 lots. FRE12 - Pas-de-Calais Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 18/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.	1 000 000	90480000
N° 2	Territoire de l'Artois Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire du Pas-de-Calais réparti en 7 lots. FRE12 - Pas-de-Calais Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 18/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.	1 000 000	90480000
N° 3	Territoire de l'Audomarois Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire du Pas-de-Calais réparti en 7 lots. FRE12 - Pas-de-Calais Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 18/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.	1 000 000	90480000
N° 4	Territoire du Boulonnais Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire du Pas-de-Calais réparti en 7 lots. FRE12 - Pas-de-Calais Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 18/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.	1 000 000	90480000
N° 5	Territoire du Calaisis Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire du Pas-de-Calais réparti en 7 lots. FRE12 - Pas-de-Calais Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 18/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.	1 000 000	90480000
N° 6	Territoire de Lens-Hénin Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire du Pas-de-Calais réparti en 7 lots. FRE12 - Pas-de-Calais Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 18/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.	1 000 000	90480000
N° 7	Territoire du Montreuillois-Ternois Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire du Pas-de-Calais réparti en 7 lots. FRE12 - Pas-de-Calais Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 18/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.	1 000 000	90480000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Territoire de l'Arrageois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
15 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
Lot n° 2 : Territoire de l'Artois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
15 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
Lot n° 3 : Territoire de l'Audomarois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
15 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
Lot n° 4 : Territoire du Boulonnais
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
15 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
Lot n° 5 : Territoire du Calaisis
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
15 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
Lot n° 6 : Territoire de Lens-Hénin
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
15 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
Lot n° 7 : Territoire du Montreuillois-Ternois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
15 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale

Offres

Remise des offres le 17/11/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/26 à 10h00
Lieu : Arras
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
La date et heure d'ouverture est donnée à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

- Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français
- Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation
- A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en € HT sur les dernières années sont :
Lot n°1 Territoire de l'Arrageois : Campagne 00 2022-2023 : 47 593.84 € - Campagne 01 2023-2024 : 55 262.60 € - Campagne 02 2024-2025 : 77 793.78 € - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 0.00 €.
Lot n°2 Territoire de l'Artois : Campagne 00 2022-2023 : 88 455.50 € - Campagne 01 2023-2024 : 86 724.00 € - Campagne 02 2024-2025 : 89 925.00 € - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 4 141.20 €.
Lot n°3 Territoire de l'Audomarois : Campagne 00 2022-2023 : 31 122.50 € - Campagne 01 2023-2024 : 59 500.38 € - Campagne 02 2024-2025 : 17 362.58 € - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 14 840.00 €.
Lot n°4 Territoire du Boulonnais : Campagne 00 2022-2023 : 14 284.70 € - Campagne 01 2023-2024 : 39 590.00 € - Campagne 02 2024-2025 : 39 939.90 € - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 3 611.30 €.
Lot n°5 Territoire de Calaisis : Campagne 00 2022-2023 : 24 107.80 € - Campagne 01 2023-2024 : 27 525.00 € - Campagne 02 2024-2025 : 14 756.30 € - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 440.00 €.
Lot n°6 Territoire de Lens-Hénin : Campagne 00 2022-2023 : 93 731,00 € - Campagne 01 2023-2024 : 287.50 € - Campagne 02 2024-2025 : 99 370.00 € - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 21 589.00 €.
Lot n°7 Territoire du Montreuillois-Ternois : Campagne 00 2022-2023 : 17 608.50 € - Campagne 01 2023-2024 : 78 095.30 € - Campagne 02 2024-2025 : 26 160.00 € - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 597.00 €.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 250 000,00 € Hors Taxe.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Departemental
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS
Tél : 03 21 21 67 31
d2aj.secretariat@pasdecalais.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr

Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 11h10