| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE BRIANÇON M. Arnaud MURGIA - Maire Esplanade Alain Bayrou 26 avenue du 159ème RIA 05100 BRIANCON Tél : 04 92 21 20 72 SIRET 21050023700016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Fourniture de fioul, exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de production frigorifique des bâtiments communaux Lots 1 à 4 |
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| Référence | C2026-12BCN | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL02 - Hautes-Alpes | ||||||||||||||||||||
| Description | Fourniture de fioul, exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de production frigorifique des bâtiments communaux, dans le cadre d'un marché alloti en 4 lots. | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 71314000 - Énergie et services connexes | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 492 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/26 à 14h00 Lieu : Mairie de Briançon |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite obligatoire les 28 et 29 octobre 2026 (prendre rendez-vous art. 5.2 du RC) |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE BRIANÇON CITE ADMINISTRATIVE ESPLANADE ALAIN BAYROU 26 AVENUE DU 159EME RIA 05100 BRIANCON Tél : 04922120272 murielle.goudissard@ccbrianconnais.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille Cedex 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille |
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Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 15h10 |
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