| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE Le Président du Conseil départemental de l'Essonne Boulevard de France - Georges POMPIDOU 91012 Évry-Courcouronnes Tél : 01 60 91 91 91 SIRET 22910228000018
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux (hors collèges). |
| Référence | 2998_1_00 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR104 - Essonne |
| Lieu d'exécution | Boulevard de France, 91012 Évry-Courcouronnes |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 30/06/30 |
| Description | Le marché est de forme mixte avec une part forfaitaire (P2 et P3) et une part à bons de commande (P5). Le marché comporte à la fois des prestations de service et des prestations de travaux. La partie relative aux prestations de service est prépondérante. Il s'agit d'un marché de type PFI (Prestation et Forfait - Intéressement). Il comprend les prestations suivantes : - P2 : Prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation et des installations connexes ; - P3 : Prestations GER de gros entretien et renouvellement des installations thermiques, avec garantie totale et gestion transparente. Cette partie couvre les réparations et le remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients liés aux installations thermiques de façon à les maintenir en bon état de marche continu. - P5 : Réalisation de travaux liés à la maintenance des installations et relatifs à la mise en conformité ou/et amélioration des équipements. |
| Code CPV principal | 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central |
| Code CPV complémentaire | 71314000 - Énergie et services connexes |
| 71314200 - Services de gestion de l'énergie | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 598 750,00 € |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires avec le futur titulaire du marché. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pour certains des sites dont le titulaire aura la charge, le titulaire s'engage à ne pas dépasser les valeurs limite de consommation d'énergie qu'il aura lui même fixé dans sa Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). La rémunération concernant ces sites sera donc affectée d'un Bonus ou d'un Malus en fonction des consommations d'énergie constatée en cours d'exécution. La prestations P3 du marché comporte la gestion d'un compte GER avec garantie totale et gestion transparente. Les précisions figurent au CCAP. L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique, dont le détail figure au CCAP. |
| Conditions de participation | |
|
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2025, 2024 et 2023) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années 2023, 2024 et 2025) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 48 % : Valeur technique 12 % : Valeur environnementale 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/26 à 14h00 Lieu : Locaux du Département de l'Essonne |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les questions et demandes de renseignements, doivent obligatoirement être transmises via la plateforme AWS en utilisant le lien figurant dans le présent avis. Les critères de sélection indiqués au présent avis sont décomposés en sous-critères, dont le détail figure au Règlement de la consultation. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché correspond à un besoin récurrent. Le prochain renouvellement est prévu dans le courant du 1er semestre 2030. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
|
Envoi le 13/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 21h10 |
|
