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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE BAYONNE
M. Jean-René ETCHEGARAY - Maire
Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc
BP 60004 - 64109 BAYONNE
Tél : 05 59 46 61 63
SIRET 21640102600366
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de gardiennage, sécurisation et accueil à l'occasion de diverses manifestations (Hors Fêtes de Bayonne)
Référence DSP26_01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de gardiennage, sécurisation et accueil à l'occasion de diverses manifestations (hors Fêtes de Bayonne)
Code CPV principal 75241000 - Services de sécurité publique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 480 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de gardiennage sécurisation - Manifestations et divers
Description : Prestations de gardiennage sécurisation - Manifestations et divers
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 BAYONNE L'accord-cadre sera exécuté en divers sites sur le territoire de la commune de Bayonne. FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 08/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le délai d'exécution des prestations est précisé dans le bon de commande.
Sauf observations formulées par le titulaire dans le délai de 3 jours à compter de la notification du bon de commande, le délai est réputé avoir été approuvé par la titulaire. Le délai ainsi défini s'impose pour la réalisation des prestations, et le cas échéant, pour l'application des pénalités de retard.
Le délai de déclaration d'un sous-traitant est 10 jours avant l'intervention dudit sous-traitant. Une pénalité est encourue lorsque la déclaration intervient dans un délai inférieur.
1 000 000 75241000
N° 2 Prestations d'accueil - Manifestations
Description : Prestations d'accueil - Manifestations
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 BAYONNE L'accord-cadre sera exécuté en divers sites sur le territoire de la commune de Bayonne. FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 08/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le délai d'exécution des prestations est précisé dans le bon de commande.
Sauf observations formulées par le titulaire dans le délai de 3 jours à compter de la notification du bon de commande, le délai est réputé avoir été approuvé par la titulaire. Le délai ainsi défini s'impose pour la réalisation des prestations, et le cas échéant, pour l'application des pénalités de retard.
Le délai de déclaration d'un sous-traitant est 10 jours avant l'intervention dudit sous-traitant. Une pénalité est encourue lorsque la déclaration intervient dans un délai inférieur.
240 000 75241000
N° 3 Prestations de gardiennage sécurisation - Temporada
Description : Prestations de gardiennage sécurisation - Arènes -Temporada
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 BAYONNE L'accord-cadre sera exécuté en divers sites sur le territoire de la commune de Bayonne. FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 08/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le délai d'exécution des prestations est précisé dans le bon de commande.
Sauf observations formulées par le titulaire dans le délai de 3 jours à compter de la notification du bon de commande, le délai est réputé avoir été approuvé par la titulaire. Le délai ainsi défini s'impose pour la réalisation des prestations, et le cas échéant, pour l'application des pénalités de retard.
Le délai de déclaration d'un sous-traitant est 10 jours avant l'intervention dudit sous-traitant. Une pénalité est encourue lorsque la déclaration intervient dans un délai inférieur.
240 000 75241000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la collectivité
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/11/26 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/26 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 13h10