| AVIS DE PUBLICITE |
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COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 Tél : 04 95 20 25 25 SIRET 20007695800012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques (2 lots) de la Collectivité de Corse | ||||||||||||
| Référence | 2026-DMRM-0247 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRM01 - Corse-du-Sud | ||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les ateliers de petits matériels de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse sont chargés des opérations d'entretien et de réparation des matériels de débroussaillement de la Collectivité de Corse. Afin d'assurer cette mission, il est nécessaire d'assurer l'approvisionnement des ateliers en pièces détachées et consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et à la remise en bon état de marche de ces matériels. |
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| Code CPV principal | 34913000 - Pièces détachées diverses | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - L'accord-cadre sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques - Secteur PUMONTI Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du chiffre d'affaires global ou la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent contrat, sur le dernier exercice connu Lot n° 02 : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques - Secteur CISMONTE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du chiffre d'affaires global ou la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent contrat, sur le dernier exercice connu |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques - Secteur PUMONTI Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Délai de livraison 10 % : Performance environnementale Lot n° 02 : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques - Secteur CISMONTE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Délai de livraison 10 % : Performance environnementale |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/26 à 10h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
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Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 12h10 |
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