| AVIS DE PUBLICITE |
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S.I.T.T.O.M.A.T M. Gilles VINCENT - Président ou son représentant désigné 190 Chemin Gaëtan Gastaldo Quartier Escaillon 83200 Toulon Tél : 04 94 89 64 94 SIRET 25830095300027
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | Commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT | ||||||||||||||||||||
| Référence | AOO2026-10 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL05 - Var | ||||||||||||||||||||
| Description | Le présent marché concerne la commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT. | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/11/26 à 13h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de: - Lot 1 = 15 200 tonnes - Lot 2 = 17 900 tonnes - Lot 3 = 128 500 tonnes - Lot 4 = 4 830 tonnes Le prix comprend 2 sous critères : Sous critère 1 : 37,5 points : Il sera calculé de la manière suivante : prix calculé en appliquant sur les quantités annuelles produites (cf. quantités mensuelles indicatives données dans le CCTP), les prix résultant de l'application aux valeurs de rachat proposées des mercuriales de l'année échue proposées par le titulaire. S'agissant d'un marché en recettes, le plus disant sera noté à 37,5 et les autres candidats seront classés de manière inversement proportionnel à leur tarif. La formule de notation est la suivante : N = Note obtenue par le candidat à noter Po= Prix du plus disant P= prix du candidat à noter N=37,5 x P/Po Sous critère 2 : 37,5 points Montant du prix plancher S'agissant d'un marché en recettes, le plus disant sera noté à 37,5 et les autres candidats seront classés de manière inversement proportionnel à leur tarif. La formule de notation est la suivante : N = Note obtenue par le candidat à noter Po= Prix du plus disant P= prix du candidat à noter N=37,5 x P/Po Le critère Valeur technique est noté sur 15 points Il comprend 1 sous-critère : - adéquation de l'offre proposée aux exigences du CCTP selon les éléments d'appréciation définis dans le cadre de mémoire technique Le critère Développement durable est noté sur 10 points. Il comprend 2 sous-critères : 1. Bilan carbone sur le transport des matériaux à valoriser vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires avec le kilométrage du ou des sites. Il devra réduire chaque année de 3% ces GES : 5 points 2. Justification et démonstration du bilan carbone produit avec transmission des plans de formation des personnels et de renouvellement des véhicules permettant l'amélioration du bilan : 5 points |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SITTOMAT Mr DELIGNY Chemin G Gastaldo Quartier Escaillon 83200 Toulon Tél : 04 94 89 64 94 contact@sittomat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 09h10 |
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