| AVIS DE PUBLICITE |
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CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER M. Yann LE BRAS - Directeur du CHITS Direction des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville 83056 TOULON Tél : 04 83 77 21 92 - Fax : 04 83 77 21 67 SIRET 26830012600177
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
| Objet | Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) et des systèmes de sécurité incendie et Équipements d'Alarme (SSI-EA) GHT83 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26DAT0046 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL05 - Var | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché est alloti techniquement et géographiquement. Il a pour objet d'assurer le maintien en condition opérationnelle, la sécurité des personnes et la conformité réglementaire des installations. Le périmètre technique est défini comme suit : -I- PÉRIMÈTRE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET ÉQUIPEMENTS D'ALARME (LOTS SSI-EA) Ce périmètre englobe l'ensemble des installations centralisées, de détection et de leurs asservissements : Centrales et traitement : Équipements de Contrôle et de Signalisation (ECS), Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie (CMSI), Unités d'Aide à l'Exploitation (UAE) et Tableaux Répétiteurs (TRE/TRC). Détection automatique (SDI) : détecteurs ponctuels (optiques, thermiques), détecteurs linéaires de fumée, détecteurs de chaleur, détecteurs de gaz et modules adressables. Détection autonome : Détecteurs Autonomes Déclencheurs (DAD) et Systèmes Détecteurs Autonomes Déclencheurs (SDAD). Déclenchement manuel : Déclencheurs Manuels (DM) d'alarme et d'ouverture de portes, Dispositifs Adaptateurs de Commande (DAC). Alerte et évacuation : Diffuseurs Sonores Non Autonomes (DSNA), Alarme Générale Sélective (AGS), Diffuseurs Lumineux (DL) et Blocs Autonomes d'Alarme Sonore (BAAS) asservis. Asservissements de compartimentage : Portes Coupe-Feu (PCF) asservies (incluant joints et ferme-portes), Ventouses Électromagnétiques (VEM), Clapets Coupe-Feu (CCF) et Volets Coupe-Feu (VCF) asservis. Asservissements de désenfumage : ouvrants, châssis et exutoires de désenfumage motorisés ou asservis, coffrets de relayage, tourelles et moteurs d'extraction, pressostats. Extinction automatique : Installations Fixes d'Extinction Automatique à Gaz (IFEAG) asservies. Énergie : Alimentations Électriques de Sécurité (AES). -II- PÉRIMÈTRE DES ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (LOTS ELI) Ce périmètre englobe les moyens de premier secours, les réseaux d'eau, l'éclairage de sécurité et les équipements mécaniques autonomes : Moyens d'extinction portatifs : extincteurs (eau, poudre, CO2, y compris amagnétiques pour IRM) et appareils sur roues. Réseaux d'eau d'incendie : Robinets d'Incendie Armés (RIA), colonnes sèches, colonnes humides, Poteaux d'Incendie (PI), Bouches d'Incendie (BI) et surpresseurs d'incendie. Équipements de secours : douches de sécurité et lave-oeils. Éclairage de sécurité : Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité (BAES) d'évacuation et d'ambiance, Blocs Autonomes Portables d'Intervention (BAPI) et télécommandes multifonctions. Désenfumage non asservi (autonome ou mécanique) : trappes, châssis et Dispositifs d'Évacuation Naturelle de Fumées et de Chaleur (DENFC) à commande strictement manuelle (tiré-lâché à câble, treuils, cartouches CO2 associées). Compartimentage autonome : portes coupe-feu et clapets coupe-feu autonomes (non asservis à un CMSI ou à un DAD). Alerte locale : Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF) domestiques. Signalétique réglementaire : plans d'évacuation, plans d'intervention et registres de sécurité. Sont formellement exclus des lots ELI l'ensemble des systèmes d'extinction automatique a gaz (IFEAG) centralises, leurs bouteilles, leurs déclencheurs et leurs réseaux, qui relèvent de la compétence exclusive du titulaire des lots SSI-EA. Cette liste n'est pas exhaustive. Le titulaire doit inclure tous les accessoires et consommables contribuant au bon fonctionnement des installations. |
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| Code CPV principal | 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 31625200 - Systèmes d'alarme incendie | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : La présente consultation est décomposée en sept (7) lots géographiques et techniques distincts. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre. Si un candidat (opérateur individuel ou groupement d'entreprises) postule à plusieurs lots, ou à la totalité des lots, il doit obligatoirement démontrer dans son offre que ses moyens humains, matériels, logiciels et logistiques sont rigoureusement dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée des périmètres revendiqués : Moyens humains dédiés : Les effectifs d'encadrement, les équipes de techniciens de maintenance préventive et les personnels affectés à l'astreinte 24h/24 et 7j/7 doivent être suffisants en nombre pour intervenir simultanément sur les différents pôles géographiques sans dégradation du service. Aucune mutualisation trompeuse d'un même binôme de techniciens sur des sites distants ne sera admise. Moyens matériels et outillages : Le candidat doit justifier de la détention en nombre suffisant des outillages spécifiques, équipements d'accès en hauteur, stations de calibration et pièces de rechange de premier niveau pour couvrir l'ensemble des sites postulés. Pour les lots SSI-EA (Lots B1 à B5), le candidat soumissionnant sur plusieurs secteurs doit apporter la preuve formelle de son aptitude technique à intervenir sur l'intégralité des marques et technologies installées sur les sites concernés (notamment Siemens, Chubb, Esser, DEF ou équivalents). Cette capacité est établie par la production d'attestations de formation constructeurs en cours de validité pour les techniciens affectés, de certifications professionnelles (APSAD R7/F7, I13/F13 ou équivalents) et de la possession des consoles logicielles et licences nécessaires à la maintenance de niveau 4. Eu égard à la dispersion géographique des établissements membres du GHT 83 (du secteur Ouest toulonnais jusqu'au secteur Est et Haut-Var), le candidat s'engage à garantir un niveau de réactivité strictement identique sur chacun des sites hospitaliers du lot : . Respect des mêmes délais contractuels d'action effective (palliative d'urgence et rétablissement curatif définitif) ; . Maîtrise des temps de trajet et organisation des astreintes de proximité permettant la prise en charge immédiate de toute anomalie critique, quelle que soit la localisation du centre hospitalier. Le mémoire technique du candidat doit expliciter précisément la ventilation des moyens affectés lot par lot ainsi que le plan de charge global envisagé en cas d'attribution multiple. Si l'analyse des offres révèle qu'un candidat présente des moyens mutualisés manifestement insuffisants pour exécuter de front les prestations des différents lots sur lesquels il est le mieux classé, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas retenir son offre sur les lots pour lesquels sa capacité opérationnelle résiduelle n'est plus garantie, au profit du soumissionnaire classé immédiatement après. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° A1 : Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Ouest Autres exigences économiques ou financières : Candidat seul : DC1 (rubrique F1 cochée) ou DUME signé. Groupement : DC1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un DC1 par membre. Un formulaire DC2 individuel est exigé pour chaque cotraitant. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique. CV ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques). Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte. Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre. Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou ERP à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales. Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes. GMAO SaaS obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire ELI/SSI à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, GED (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/DAT). SSI : Certificat Qualifelec (mention CF2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les SSI selon la norme NF S 61-933. Extincteurs & RIA : Certificat de qualification NF (ou équivalent). À défaut : qualification des techniciens (ex: CAP AVA) et engagement de conformité à la norme NF S 61-919. RIA : Qualification exigée selon la norme NF S 61-919 via : - Soit une certification de services NF (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (CAP AVA ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints). Poteaux et Bouches Incendie (PI/BI) : Preuve de qualification requise selon la norme NF S 62-200 via : - Soit une certification de services NF (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles NF S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents. Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme NF S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité. Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (NF EN 15004 et règles de l'art / APSAD I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire DC4) dès sa candidature. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du CA global et du domaine (3 derniers exercices) via DC2 (F1) ou DUME. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : DC2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance RCP valide couvrant le lot soumissionné : - ELI : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (CO2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - SSI : maintenance, programmation et raccordement (centrales, CMSI, DAS), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage). Lot n° A2 : Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Est Autres exigences économiques ou financières : Candidat seul : DC1 (rubrique F1 cochée) ou DUME signé. Groupement : DC1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un DC1 par membre. Un formulaire DC2 individuel est exigé pour chaque cotraitant. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique. CV ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques). Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte. Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre. Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou ERP à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales. Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes. GMAO SaaS obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire ELI/SSI à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, GED (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/DAT). SSI : Certificat Qualifelec (mention CF2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les SSI selon la norme NF S 61-933. Extincteurs & RIA : Certificat de qualification NF (ou équivalent). À défaut : qualification des techniciens (ex: CAP AVA) et engagement de conformité à la norme NF S 61-919. RIA : Qualification exigée selon la norme NF S 61-919 via : - Soit une certification de services NF (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (CAP AVA ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints). Poteaux et Bouches Incendie (PI/BI) : Preuve de qualification requise selon la norme NF S 62-200 via : - Soit une certification de services NF (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles NF S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents. Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme NF S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité. Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (NF EN 15004 et règles de l'art / APSAD I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire DC4) dès sa candidature. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du CA global et du domaine (3 derniers exercices) via DC2 (F1) ou DUME. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : DC2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance RCP valide couvrant le lot soumissionné : - ELI : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (CO2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - SSI : maintenance, programmation et raccordement (centrales, CMSI, DAS), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage). Lot n° B1 : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Ouest (CHITS Toulon / La Seyne-sur-Mer, CH Marie-José Treffot d'Hyères-les-Palmiers) Autres exigences économiques ou financières : Candidat seul : DC1 (rubrique F1 cochée) ou DUME signé. Groupement : DC1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un DC1 par membre. Un formulaire DC2 individuel est exigé pour chaque cotraitant. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique. CV ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques). Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte. Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre. Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou ERP à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales. Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes. GMAO SaaS obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire ELI/SSI à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, GED (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/DAT). SSI : Certificat Qualifelec (mention CF2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les SSI selon la norme NF S 61-933. Extincteurs & RIA : Certificat de qualification NF (ou équivalent). À défaut : qualification des techniciens (ex: CAP AVA) et engagement de conformité à la norme NF S 61-919. RIA : Qualification exigée selon la norme NF S 61-919 via : - Soit une certification de services NF (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (CAP AVA ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints). Poteaux et Bouches Incendie (PI/BI) : Preuve de qualification requise selon la norme NF S 62-200 via : - Soit une certification de services NF (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles NF S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents. Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme NF S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité. Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (NF EN 15004 et règles de l'art / APSAD I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire DC4) dès sa candidature. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du CA global et du domaine (3 derniers exercices) via DC2 (F1) ou DUME. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : DC2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance RCP valide couvrant le lot soumissionné : - ELI : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (CO2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - SSI : maintenance, programmation et raccordement (centrales, CMSI, DAS), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage). Lot n° B2 : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Pierrefeu (CH Henri Guérin). Autres exigences économiques ou financières : Candidat seul : DC1 (rubrique F1 cochée) ou DUME signé. Groupement : DC1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un DC1 par membre. Un formulaire DC2 individuel est exigé pour chaque cotraitant. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique. CV ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques). Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte. Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre. Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou ERP à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales. Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes. GMAO SaaS obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire ELI/SSI à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, GED (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/DAT). SSI : Certificat Qualifelec (mention CF2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les SSI selon la norme NF S 61-933. Extincteurs & RIA : Certificat de qualification NF (ou équivalent). À défaut : qualification des techniciens (ex: CAP AVA) et engagement de conformité à la norme NF S 61-919. RIA : Qualification exigée selon la norme NF S 61-919 via : - Soit une certification de services NF (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (CAP AVA ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints). Poteaux et Bouches Incendie (PI/BI) : Preuve de qualification requise selon la norme NF S 62-200 via : - Soit une certification de services NF (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles NF S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents. Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme NF S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité. Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (NF EN 15004 et règles de l'art / APSAD I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire DC4) dès sa candidature. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du CA global et du domaine (3 derniers exercices) via DC2 (F1) ou DUME. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : DC2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance RCP valide couvrant le lot soumissionné : - ELI : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (CO2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - SSI : maintenance, programmation et raccordement (centrales, CMSI, DAS), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage). Lot n° B3 : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Centre-Var (CH Jean Marcel de Brignoles, CH du Luc-en-Provence). Autres exigences économiques ou financières : Candidat seul : DC1 (rubrique F1 cochée) ou DUME signé. Groupement : DC1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un DC1 par membre. Un formulaire DC2 individuel est exigé pour chaque cotraitant. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique. CV ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques). Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte. Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre. Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou ERP à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales. Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes. GMAO SaaS obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire ELI/SSI à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, GED (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/DAT). SSI : Certificat Qualifelec (mention CF2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les SSI selon la norme NF S 61-933. Extincteurs & RIA : Certificat de qualification NF (ou équivalent). À défaut : qualification des techniciens (ex: CAP AVA) et engagement de conformité à la norme NF S 61-919. RIA : Qualification exigée selon la norme NF S 61-919 via : - Soit une certification de services NF (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (CAP AVA ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints). Poteaux et Bouches Incendie (PI/BI) : Preuve de qualification requise selon la norme NF S 62-200 via : - Soit une certification de services NF (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles NF S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents. Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme NF S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité. Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (NF EN 15004 et règles de l'art / APSAD I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire DC4) dès sa candidature. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du CA global et du domaine (3 derniers exercices) via DC2 (F1) ou DUME. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : DC2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance RCP valide couvrant le lot soumissionné : - ELI : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (CO2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - SSI : maintenance, programmation et raccordement (centrales, CMSI, DAS), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage). Lot n° B4 : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Est Var (CHI Fréjus Saint-Raphaël). Autres exigences économiques ou financières : Candidat seul : DC1 (rubrique F1 cochée) ou DUME signé. Groupement : DC1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un DC1 par membre. Un formulaire DC2 individuel est exigé pour chaque cotraitant. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique. CV ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques). Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte. Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre. Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou ERP à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales. Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes. GMAO SaaS obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire ELI/SSI à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, GED (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/DAT). SSI : Certificat Qualifelec (mention CF2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les SSI selon la norme NF S 61-933. Extincteurs & RIA : Certificat de qualification NF (ou équivalent). À défaut : qualification des techniciens (ex: CAP AVA) et engagement de conformité à la norme NF S 61-919. RIA : Qualification exigée selon la norme NF S 61-919 via : - Soit une certification de services NF (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (CAP AVA ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints). Poteaux et Bouches Incendie (PI/BI) : Preuve de qualification requise selon la norme NF S 62-200 via : - Soit une certification de services NF (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles NF S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents. Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme NF S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité. Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (NF EN 15004 et règles de l'art / APSAD I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire DC4) dès sa candidature. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du CA global et du domaine (3 derniers exercices) via DC2 (F1) ou DUME. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : DC2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance RCP valide couvrant le lot soumissionné : - ELI : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (CO2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - SSI : maintenance, programmation et raccordement (centrales, CMSI, DAS), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage). Lot n° B5 : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Dracénie (CH de la Dracénie à Draguignan). Autres exigences économiques ou financières : Candidat seul : DC1 (rubrique F1 cochée) ou DUME signé. Groupement : DC1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un DC1 par membre. Un formulaire DC2 individuel est exigé pour chaque cotraitant. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique. CV ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques). Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte. Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre. Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou ERP à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales. Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes. GMAO SaaS obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire ELI/SSI à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, GED (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/DAT). SSI : Certificat Qualifelec (mention CF2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les SSI selon la norme NF S 61-933. Extincteurs & RIA : Certificat de qualification NF (ou équivalent). À défaut : qualification des techniciens (ex: CAP AVA) et engagement de conformité à la norme NF S 61-919. RIA : Qualification exigée selon la norme NF S 61-919 via : - Soit une certification de services NF (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (CAP AVA ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints). Poteaux et Bouches Incendie (PI/BI) : Preuve de qualification requise selon la norme NF S 62-200 via : - Soit une certification de services NF (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles NF S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents. Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme NF S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité. Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (NF EN 15004 et règles de l'art / APSAD I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire DC4) dès sa candidature. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du CA global et du domaine (3 derniers exercices) via DC2 (F1) ou DUME. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : DC2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance RCP valide couvrant le lot soumissionné : - ELI : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (CO2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - SSI : maintenance, programmation et raccordement (centrales, CMSI, DAS), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage). |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/12/26 à 12h00 Lieu : Toulon |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire sur les sites identifiés dans les pièces de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer 54, rue Henri Sainte Claire Deville 83056 TOULON Tél : 09 94 14 50 00 - Fax : 04 83 77 21 67 MARCHES-GHT83@ch-toulon.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr |
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Envoi le 13/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 16h10 |
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