| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE M. le Président - Président 60 Avenue Marcel Dassault 37200 TOURS Tél : 02 47 80 11 11 SIRET 24370075400035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Construction neuve d'une usine de production d'eau potable |
| Référence | 26-ASSDO-UTEP |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRB04 - Indre-et-Loire |
| Lieu d'exécution | 60 Avenue Marcel Dassault 37200 TOURS |
| Durée |
120 mois à compter du 20/12/26 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché répond au besoin d'établir une couverture d'assurance dommages ouvrages (base légale), avec des garanties complémentaires telles que la garantie de bon fonctionnement et la garantie dommages immatériels consécutifs. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Code CPV complémentaire | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Pour les intermédiaires d'assurances : l'attestation de son immatriculation en assurance à l'ORIAS conformément à l'exigence posée par l'article L.512-1 du code des assurances.
Pour les assureurs : l'agrément octroyé par l'Autorité Prudentielle et de Résolution (ACPR), prévu par les articles L.321-1 et suivants du code des assurances, à la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance pour la branche d'assurance afférent à la présente consultation et en cours de validité.
Pour les intermédiaires d'assurances (courtiers et agents), le mandat de la compagnie selon le modèle joint au DCE. L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers. Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 55 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Offres |
Remise des offres le
26/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/26 à 09h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-OcOB20KJ5 Les pièces à produire au titre de la candidature sont mentionnées dans l'article 5.1 du RC. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tours métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault 37206 TOURS Cedex 3 Tél : 02 47 80 11 11 commandepublique@tours-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 13/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 15h10 |
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