Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION GRAND EST
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67067 Strasbourg
Tél : 03 87 61 66 10
SIRET 20005226400013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Programme régionale de formation professionnelle continue en faveur des détenus - 2027.

Référence

2026M0461

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRF11 - Bas-Rhin

Description

La loi 2004-809 du 13 août 2004 donne compétence aux Régions pour la définition et la mise en oeuvre de la politique régionale de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi. Cette compétence a été réaffirmée par la loi du 5 mars 2014 qui a étendu son champ d'application aux personnes sous-main de justice, aux français de l'étranger, au socle de connaissances et de compétences professionnelles et à la coordination du Service Public Régional de l'Orientation. Afin de répondre à cette compétence, la Région Grand Est a choisi de construire son offre de formation à partir d'un croisement entre besoins en emploi et en compétences identifiés dans le cadre de concertations menées avec les branches professionnelles et l'Etat, et diagnostics, menés sur le territoire des Maisons de la Région et avec les acteurs locaux, afin d'identifier localement, ainsi qu'à l'échelle du Grand Est, la réponse formation la plus adéquate et opérationnelle. L'offre de formation régionale ainsi construite est proposée sous forme de marchés publics auxquels les organismes de formation peuvent candidater. Les actions de formation en direction des personnes détenues doivent répondre aux besoins des entreprises, mais elles s'inscrivent également dans une démarche de lutte contre la récidive.Aussi, les actions de formation mises en oeuvre dans le milieu carcéral doivent permettre aux personnes sous-main de justice d'entamer un parcours de formation professionnalisant ou qualifiant, de préparer leur sortie et de valoriser les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre d'activités suivies en détention. Ainsi, le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est.

Code CPV principal

80530000 - Services de formation professionnelle

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°27001 - BTP 5 - ECROUVES Description : Parcours vers le métier de Maçon (CCP1 et CCP2 et TP) - niveau 3. Parcours vers le métier de Maçon (CCP3 et TP) - niveau 3. Lieu d'exécution : Région Grand Est 67000 Strasbourg Région Grand Est Durée du marché : 55 mois. Durée à compter du 01/03/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. Fonds Communautaires : Oui FSE +		80530000
N° 2	Lot n°270002 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME 2 - BAR-LE-DUC. Description : Parcours vers le métier d'Employé de restauration rapide. Lieu d'exécution : Région Grand Est 67000 Strasbourg Région Grand Est Durée du marché : 55 mois. Durée à compter du 01/03/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. Fonds Communautaires : Oui FSE +		80530000
N° 3	Lot n° 270003 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME 2 - SARREGUEMINES. Description : Parcours vers le métier d'Employé de restauration rapide. Lieu d'exécution : Région Grand Est 67000 Strasbourg Région Grand Est Durée du marché : 55 mois. Durée à compter du 01/03/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. Fonds Communautaires : Oui FSE +		80530000
N° 4	Lot n° 270004 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME 2 - SAINT-MIHIEL. Description : Parcours vers le métier d'Employé de restauration rapide Lieu d'exécution : Région Grand Est 67000 Strasbourg Région Grand Est Durée du marché : 55 mois. Durée à compter du 01/03/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. Fonds Communautaires : Oui FSE +		80530000
N° 5	Lot n° 270005 - PROPRETE 2 - VILLENAUXE-LA-GRANDE. Description : Parcours vers les métiers de la propreté - ASC. Lieu d'exécution : Région Grand Est 67000 Strasbourg Région Grand Est Durée du marché : 55 mois. Durée à compter du 01/03/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. Fonds Communautaires : Oui FSE +		80530000
N° 6	Lot n° 270006 - PROPRETE 2 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE. Description : Parcours vers les métiers de la propreté - ASC. Lieu d'exécution : Région Grand Est 67000 Strasbourg Région Grand Est Durée du marché : 55 mois. Durée à compter du 01/03/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. Fonds Communautaires : Oui FSE +		80530000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Numéro DREETS.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Lot n°27001 - BTP 5 - ECROUVES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
35 % : Prix
Lot n° 2 : Lot n°270002 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME 2 - BAR-LE-DUC.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
35 % : Prix
Lot n° 3 : Lot n° 270003 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME 2 - SARREGUEMINES.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
35 % : Prix
Lot n° 4 : Lot n° 270004 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME 2 - SAINT-MIHIEL.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
35 % : Prix
Lot n° 5 : Lot n° 270005 - PROPRETE 2 - VILLENAUXE-LA-GRANDE.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
35 % : Prix
Lot n° 6 : Lot n° 270006 - PROPRETE 2 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
35 % : Prix

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/26 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Il s'agit d'un marché simple à prix unitaires.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
La visite des lieux d'exécution est facultative selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'aux date et heure limites par téléchargement sur la plateforme de la Région Grand Est dédiée aux marchés publics et par téléchargement sur l'outil ATHENA 1 code n°: 4351N1BT - https://aofpcge.grandest.fr/
Les réponses faites à la présente consultation devront donner lieu à une saisie sur le logiciel ATHENA 1 conformément aux modalités détaillées dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Envoi le 13/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 16h10