ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'OLLIOULES
M. le Maire
Espace Pierre Puget
Place Marius Trotobas
BP 40108 - 83191 OLLIOULES Cedex
Tél : 04 94 30 41 48 - Fax : 04 94 30 41 49
SIRET 21830090300018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
Référence 2026AOO03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
Lieu d'exécution 83190 Ollioules
Durée à compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/30
Description Se référer aux pièces constituant le DCE.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/26 à 13h00
Lieu : Ollioules
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie d'OLLIOULES
Mme Myriam BOUAOUD / Responsable de la Commande Publique
83190 Ollioules
Tél : 04 94 30 41 48
mbouaoud@ollioules.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5, rue Racine
E-mail : greff.ta-toulon@juradm.fr
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 13/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 18h10