| AVIS DE PUBLICITE |
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UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE M. Denis POSTEL - Président 1 chemin du Thil BP 52501 - 80025 AMIENS Tél : 03 22 82 72 27 SIRET 19801344300017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de service de collecte et traitement des déchets non dangereux et mise à disposition de contenants | ||||||||||||
| Référence | 2026-103 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRE23 - Somme | ||||||||||||
| Description | La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre des prestations de mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux pour l'Université de Picardie Jules Verne. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : lot 1 : 75 000,00 € HT, lot 2 : 50 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
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| Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Service de collecte et traitement des déchets non dangereux et mise à disposition de contenants jusque 1200 litres (types bacs roulants ou caisses palettes) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 02 : Service de collecte et traitement des déchets non dangereux et mise à disposition de contenants supérieur à 1200 litres (types bennes ou conteneurs/bornes d'apport) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Service de collecte et traitement des déchets non dangereux et mise à disposition de contenants jusque 1200 litres (types bacs roulants ou caisses palettes) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif 20 % : Performance en matière de développement durable 45 % : Valeur technique 10 % : Performance sociale : égalité professionnelle femmes-hommes Lot n° 02 : Service de collecte et traitement des déchets non dangereux et mise à disposition de contenants supérieur à 1200 litres (types bennes ou conteneurs/bornes d'apport) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif 20 % : Performance en matière de développement durable 45 % : Valeur technique 10 % : Performance sociale : égalité professionnelle femmes-hommes |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/26 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2031 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Université de Picardie Jules Verne Chemin du Thil, CS 52501 80025 Amiens Tél : 03 22 82 72 72 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr |
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Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 12h10 |
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