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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
M. Kevin LUCIANO - Maire
S.Commande Publique Place J. Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 74 50 - Fax : 04 93 64 55 37
SIRET 21060155500019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan
Référence 10/2026
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL03 - Alpes-Maritimes
Lieu d'exécution Place Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Durée 12 mois
à compter du 15/01/27
Description La location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan
Code CPV principal 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cet AOO est soumis à des clauses d'insertion sociale et environnementale
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/26 à 09h00
Lieu : Hôtel de ville
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cet AOO est soumis à des clauses d'insertion sociale et environnementale.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Commande Publique
Place Jacques Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 73 98
commandepublique@vallauris.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs CS 61039
06050 Nice Cedex 1
Tél : 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat.
  Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 11h10
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