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AVIS DE PUBLICITE

HABITAT 44 - OPH
M. Stéphane CARASSOU - Directeur Général
3 Boulevard Alexandre Millerand
BP 50432 - 44204 NANTES - 02
Tél : 02 40 12 71 00
SIRET 34211972400017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET REPURGATION DU PATRIMOINE D'HABITAT 44
Référence 2026SERV06b
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
Description Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de
commande.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour l'ensemble des lots (attention toutefois, le lot n°5 est un marché réservé) mais un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots (voir RC).
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Loire Littoral
Description : Loire Littoral
Lieu d'exécution : 44300 NANTES Patrimoine Habitat 44 Département de Loire-Atlantique
Durée à compter du 28/01/27 et jusqu'au 28/01/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  90911200
N° 02 Coeur de Loire Saint-Herblain
Description : Coeur de Loire Saint-Herblain
Lieu d'exécution : 44300 NANTES Patrimoine Habitat 44 Département de Loire-Atlantique
Durée à compter du 28/01/27 et jusqu'au 28/01/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  90911200
N° 03 Coeur de Loire Rezé
Description : Coeur de Loire Rezé
Lieu d'exécution : 44300 NANTES Patrimoine Habitat 44 Département de Loire-Atlantique
Durée à compter du 28/01/27 et jusqu'au 28/01/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  90911200
N° 04 Loire Bretagne
Description : Loire Bretagne
Lieu d'exécution : 44300 NANTES Patrimoine Habitat 44 Département de Loire-Atlantique
Durée à compter du 28/01/27 et jusqu'au 28/01/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  90911200
N° 05 Loire Vignoble - Secteur Nord
Description : Loire Vignoble - Secteur Nord
Lieu d'exécution : 44300 NANTES Patrimoine Habitat 44 Département de Loire-Atlantique
Durée à compter du 28/01/27 et jusqu'au 28/01/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  90911200
N° 06 Loire Vignoble -Secteur Sud
Description : Loire Vignoble -Secteur Sud
Lieu d'exécution : 44300 NANTES Patrimoine Habitat 44 Département de Loire-Atlantique
Durée à compter du 28/01/27 et jusqu'au 28/01/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  90911200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 12h30
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Toute demande d'information doit être effectuée via la plateforme AWS.
Seul le lot n°5 est réservé à des entreprises adaptées ou structures d'insertion ou structures équivalentes.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP BP 24209 44042 nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/10/26 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique
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