| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DES ESSARTS-LE-ROI M. Ismael NEHLIL - Maire 18, rue du 11 novembre 1918 78690 Les Essarts-le-Roi Tél : 01 30 46 48 84 SIRET 21780220600060
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre de travaux et d'entretien sur les installations d'éclairage public pour la commune des Essarts-le-Roi (78) |
| Référence | 26-126 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FR103 - Yvelines |
| Lieu d'exécution | Commune des Essarts-le-Roi (78) |
| Description | La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux et d'autre part d'entretien sur les installations d'éclairage public sur la commune des Essarts le Roi (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000,00 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'UN (1) an à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre par les titulaires, avec possibilité de reconduction tacite annuellement, sans toutefois, excéder QUATRE (4) ans. |
| Code CPV principal | 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public |
| Code CPV complémentaire | 50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature (DC1) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (DC2) Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique Références sur des travaux spécifiés : Certificats de capacités et attestations de travaux réalisés, notamment pour des travaux d'éclairage public en rapport avec l'objet du marché. L'entreprise fournira au moins 3 certificats de capacité de moins de 5 ans Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux, notamment les qualifications suivantes ou équivalentes : - Qualifelec EP : ME3 ou équivalent, TN4, ATC, MEE Carte professionnelle F.N.T.P., profils exigés : o Eclairage public - Travaux neufs avec raccordement : 651 - Maintenance : 652 o Signalisation électrique - Routes : 662 Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Chiffre d'affaires de l'entreprise des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Les moyens humains et techniques généraux de l'entreprise |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique 10 % : Les caractéristiques environnementales : performances énergétiques et environnement 40 % : Le prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie des Essarts-le-Roi |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent accord-cadre est ni décomposé en lots, ni décomposé en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est conclu à part forfaitaire et à prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires. Le délai de validité des offres est de 200 (deux cents) jours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant déposé les offres jugées les plus pertinentes au regard des critères de sélection, mais se réserve notamment la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/26 à 10h10 |
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