| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE COLMAR M. Eric STRAUMANN - Maire de COLMAR 1 place de la Mairie BP 50528 - 68021 COLMAR CEDEX Tél : 03 89 20 68 68 SIRET 21680066400015
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| Objet | Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise à disposition d'espaces de restauration durant le Festival du livre de Colmar au Parc des Expositions, avenue de la Foire aux Vins, les 21 et 22 novembre 2026 |
| Référence | Ville de Colmar |
| Type de marché | Services |
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| Lieu d'exécution principal | FRF12 - Haut-Rhin |
| Description | Afin d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune pour l'exercice d'activités économiques, la Ville de Colmar procède à une publicité préalable à la délivrance d'occupation temporaire du domaine public. A ce titre, il est indiqué que la Ville de Colmar organise librement une procédure de sélection préalable à condition que cette procédure présente toutes les garanties d'impartialité et de transparence conformément à l'article L.2122-1-1 du CG3P. Il est précisé que tous les travaux et aménagements nécessaires à l'installation de l'activité seront à la charge exclusive de l'occupant. Le titulaire recevra le droit de s'installer temporairement sur le domaine public communal pendant la durée du festival moyennant une redevance. Le titulaire ne pourra ni sous-louer ni donner en gérance l'exploitation de son emplacement. Cette convention, soumise à la réglementation relative à l'occupation du domaine public, sera donc précaire et révocable. Toute extension de l'activité du titulaire fera obligatoirement l'objet d'un agrément préalable de la Ville de Colmar |
| Code CPV principal | 38343000 - restauration |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le candidat est invité à se référer à l'AMI joint |
| Financement | Le candidat est invité à se référer à l'AMI joint |
| Forme juridique | Le candidat est invité à se référer à l'AMI joint |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
03/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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La composition des manifestations d'intérêt et de jugement des propositions sont détaillées dans l'AMI. Le candidat est invité à l'étudier attentivement pour la remise de son projet. |
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| Envoi le 16/10/26 à la publication | |
