| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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| Objet |
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Concernant l'installation et l'exploitation d'un véhicule aménagé pour la vente de denrées de bouche de type camion pizza Esplanade Saint-Jean à Boulouris |
| Référence | 26FS-MP-0810-R |
| Type de marché | Services |
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| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Description | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur ROMERO Julien, qui a fait une proposition d'occupation annuelle du domaine public pour l'exploitation d'un véhicule aménagé pour la vente de denrées de bouche, de type « food-truck » et de spécificité camion-pizza, sur un emplacement situé à proximité de l'esplanade Saint-Jean, à Boulouris. Possibilité de branchement électrique, Pas de branchement au réseau de l'eau. La vente se fait uniquement à emporter. La vigilance des candidats est attirée sur le fait qu'à Boulouris, cet emplacement se trouve sur une place avec des commerces de bouche. Le permissionnaire de la convention en cours est autorisé à exploiter son camion-pizza jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. La présente autorisation a pour objet de recherche un prestataire souhaitant exploiter cet emplacement à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire, non constitutive de droits réels. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu jusqu'au 31 décembre 2027, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. Il est précisé que l'occupation du domaine public pourra être suspendue ou déplacée du fait des travaux éventuel de réaménagement de la Place Saint-Jean. |
| Code CPV principal | 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation non définis |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Capacités techniques et humaines 25 % : Compétences et garanties professionnelles du candidat 20 % : Planning proposés (jours et horaires d'installation et d'exploitation) 20 % : Caractéristiques du "food truck" 15 % : Démarche éco-responsable |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
13/11/26 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisés sur le site dédié AWS. |
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| Envoi le 16/10/26 à la publication | |


