| AVIS DE PUBLICITE |
|
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
|
|
| Objet |
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES Concernant des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public non constitutives de droits réels Emplacements bord de mer à AGAY |
|||||||||||||||
| Référence | 26FS-MP-0811-V | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var | |||||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne l'attribution de conventions portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour les activités et sur les emplacements, ci-après : LOT 1 : Un emplacement (emplacement n°8) pour une buvette-snack - Centre nautique à Agay LOT 2 : Un emplacement (emplacement n°9) pour un kiosque de glaces italiennes et pop corn - Bord de mer à Agay Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot ayant le même objet d'exploitation. En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, non constitutives de droits réels. A cet effet, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu. Il est précisé que cette convention sera consentie à titre précaire et révocable à première réquisition de l'administration. Aucun changement d'exploitant ne peut avoir lieu sous peine de déchéance. Les conventions qui seront conclues avec les attributaires à l'issue de la procédure de consultation seront consenties à compter de la date de leur signature (au plus tôt le 16 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2027. Elles pourront être renouvelées deux fois par reconduction tacite pour une période : - du 1er janvier au 31 décembre 2028, - du 1er janvier au 31 décembre 2029 (démontage inclus). Le montant annuel de la redevance proposée devra être raisonnablement estimé par le candidat et ne pourra être inférieur au montant estimé ci-dessous : LOT 1 : 15 000 € + 3 % minimum du CA HT de l'année précédente LOT 2 : 7 500 € + 3 % minimum du CA HT de l'année précédente L‘occupant fera son affaire de l'ensemble des dépenses relatives à l'organisation et à la gestion de l'activité proposée (eau, électricité, impôts…). |
|||||||||||||||
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail | |||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 55320000 - Services de distribution de repas | |||||||||||||||
| 92300000 - Services de divertissement | ||||||||||||||||
|
||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
|||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
|
Lot n° 1 : LOT 1 - buvette-snack Critères de participation non définis Lot n° 2 : Lot n° 2 - kiosques de glaces et pop corn Critères de participation non définis |
||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité du projet commercial 30 % : Montant de la redevance 15 % : Compétences et garanties professionnelles du candidat 15 % : Eco-responsabilité |
|||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
|||||||||||||||
| Documents | ||||||||||||||||
|
Remise des plis le
16/11/26 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
||||||||||||||||
| Dépôt | ||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
|
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisés sur le site dédié AWS. |
||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr 6 rue Jean Charlot 1er étage 83700 Saint-Raphaël Tél : 04 94 19 70 45 marchespublics@ville-saintraphael.fr |
||||||||||||||||
| Envoi le 16/10/26 à la publication | ||||||||||||||||
