ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES
Direction des ressources matérielles
Place du Professeur Robert Debré
30029 NIMES - Cedex 9
Tél : 04 66 68 68 68
SIRET 26300003600032
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Oui
Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes-Gard-Camargue
Objet MARCHÉ DE CONSEIL JURIDIQUE
Référence JPAJURIDIQUE2027
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRJ12 - Gard
Durée 12 mois
Description Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique, Il est décomposé en deux lots : lot 1 droit hospitalier et lot 2 droit de la commande publique
Code CPV principal 79111000 - Services de conseil juridique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes-Gard-Camargue
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Droit hospitalier
Lieu d'exécution : Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre.
  79111000
N° 2 Droit de la commande publique
Lieu d'exécution : Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre.
  79100000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Prix
10 : Critère environnemental
60 : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction affaires juridiques


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/10/26 à la publication