| AVIS DE PUBLICITE |
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES Direction des ressources matérielles Place du Professeur Robert Debré 30029 NIMES - Cedex 9 Tél : 04 66 68 68 68 SIRET 26300003600032
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Oui
Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes-Gard-Camargue |
| Objet | MARCHÉ DE CONSEIL JURIDIQUE | ||||||||||||
| Référence | JPAJURIDIQUE2027 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRJ12 - Gard | ||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique, Il est décomposé en deux lots : lot 1 droit hospitalier et lot 2 droit de la commande publique | ||||||||||||
| Code CPV principal | 79111000 - Services de conseil juridique | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes-Gard-Camargue |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Prix 10 : Critère environnemental 60 : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Direction affaires juridiques |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 16/10/26 à la publication | |||||||||||||


