| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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| Objet |
AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exploitation de chalets alimentaires avec terrasses sur l'esplanade Delayen à l'occasion des fêtes de fin d'année du 5 décembre 2026 et le 3 janvier 2027 inclus |
| Référence | 26FS-MP-0812-M |
| Type de marché | Services |
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| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Description | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne morale, la SARL Loisirs Amusements, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur l'esplanade Delayen pour l'exploitation d'un chalet alimentaire 8mx4.5m avec une terrasse couverte et d'un chalet alimentaire avec une terrasse plein air, durant la période des festivités de fin d'année, soit du 5 décembre 2026 et le 3 janvier 2027 inclus. Le montant de la redevance ne pourra être inférieur aux tarifs en vigueur soient : - Pour un chalet : 8,00 € / par mètre linéaire / par jour - Pour une terrasse plein air en zone bord de mer : 80 € / m2 / an soit 6.66 € / m2/ mois - Pour une terrasse couverte en zone bord de mer : 250 € / m2 /an soit 20.83 € / m2 / mois L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance (montage et démontage compris), sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. En cas d'organisation de manifestation par la municipalité sur les emplacements et les dates prévues, une cohabitation des deux animations sera recherchée. En cas d'impossibilité d'accord, et ce notamment pour des raisons sécuritaires, la manifestation de la Ville sera privilégiée et l'exploitation d'un chalet alimentaire sera annulée, sans indemnisation possible. |
| Code CPV principal | 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail |
| Code CPV complémentaire | 92300000 - Services de divertissement |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation non définis |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : La pertinence de l'activité (originalité, attractivité et décoration) 30 % : Amplitudes horaires 30 % : Les tarifs proposés aux clients et montant de la redevance |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
30/10/26 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisés sur le site dédié AWS. |
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| Envoi le 16/10/26 à la publication | |
