| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE STRASBOURG Mme Catherine Trautmann - Maire 1 parc de l'étoile 67076 STRASBOURG Tél : 03 68 98 51 19 SIRET 21670482500019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations d'enlèvement de monuments funéraires, exhumations administratives et divers travaux de maintenance et sécurisation sur monuments funéraires dans les cimetières gérés par la ville de Strasbourg, et acquisition de petits monuments, éléments de décoration et pièces détachées |
| Référence | 26VDS0145 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRF11 - Bas-Rhin |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Ville de Strasbourg 67000 Strasbourg |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. prestations d'enlèvement de monuments funéraires, d'exhumations administratives et de divers travaux de maintenance et de sécurisation sur monuments funéraires dans les cimetières gérés par la Ville de Strasbourg, et acquisition de petits monuments, éléments de décoration et pièces détachées |
| Code CPV principal | 98371000 - Services funéraires |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 215 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance Formulaire DC1 : ou DUME Formulaire DC2 : ou DUME Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
administratifs www.plateforme.alsacemarchespublics.eu |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
10/11/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pour la partie Prestations de services (97 %). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. |
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| Envoi le 16/10/26 à la publication | |
