| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE Mme la Présidente du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 72 SIRET 22370001400010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et installation de matériel de cuisine et dépannage | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | F2026_0040 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRB04 - Indre-et-Loire | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Chaque lot fait l'objet de la passation d'un accord cadre suivant la procédure d'appel d'offres ouvert. Une entreprise pourra être titulaire d'un ou plusieurs lots. Chaque lot est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31 décembre 2027 puis renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour un durée d'un an chacune. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 39221000 - Équipement de cuisine | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 39141000 - Mobilier et agencement de cuisine | ||||||||||||||||||||||||
| 39310000 - Équipement de restauration | |||||||||||||||||||||||||
| 39314000 - Équipement de cuisine industrielle | |||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 600 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot n°1 - Chaud - Cuisson Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB Attestation de régularité fiscale Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : QUALIBAT Lot n° 2 : Lot n°2 - Inox et matériel de préparation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB Attestation de régularité fiscale Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : QUALIBAT Lot n° 3 : Lot n°3 - Froid Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB Attestation de régularité fiscale Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : QUALIBAT Lot n° 4 : Lot n°4 - Ligne de self Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB Attestation de régularité fiscale Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : QUALIBAT Lot n° 5 : Lot n°5 - Laverie et traitement des déchets Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB Attestation de régularité fiscale Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : QUALIBAT |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 - Chaud - Cuisson Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix 10 % : Développement durable Lot n° 2 : Lot n°2 - Inox et matériel de préparation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix 10 % : Développement durable Lot n° 3 : Lot n°3 - Froid Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix 10 % : Développement durable Lot n° 4 : Lot n°4 - Ligne de self Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix 10 % : Développement durable Lot n° 5 : Lot n°5 - Laverie et traitement des déchets Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix 10 % : Développement durable |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/26 à 10h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental d'Indre-et-Loire Service de la Commande Publique Hôtel du Département Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 31 47 31 marches-batiments@departement-touraine.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr |
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Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 16h10 |
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