| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LE MUY M. Le Maire 4 rue de l'Hôtel de Ville 83490 Le Muy Tél : 04 94 19 84 24 SIRET 21830086100018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marchés réservés pour les espaces verts de la commune de LE MUY, lots n° 1 et 2 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL05 - Var | ||||||||||||
| Description | Les marchés sont passés pour une durée initiale allant du 01/01 au 31/12/2027 inclus, renouvelables deux fois un an par tacite reconduction. Le lot n° 1 (entretien des espaces verts) est passé suivant un prix global forfaitaire. Le lot n° 2 (débroussaillage / faucardage) est passé suivant un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 80 000.00 € HT. Ces deux lots sont réservés soit à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, soit aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (voir cahier des charges). |
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| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 77211300 - Services de défrichement | ||||||||||||
| 77312100 - Services de désherbage | |||||||||||||
| 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions particulières d'exécution sont indiquées au C.C.T.P. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
18/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/11/26 à 14h00 Lieu : Le Muy |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis de publicité devrait paraître au second semestre 2029 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DU MUY Service Marchés Publics 4, rue de l'Hôtel de Ville 83490 LE MUY Tél : 04 94 19 84 24 marches.publics@ville-lemuy.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information |
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