| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. Christèle CASTELEIN - Présidente 8 rue des vindits 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Tél : 02 50 79 16 10 SIRET 20006720500076
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes |
| Référence | MOB26-04 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRD12 - Manche |
| Lieu d'exécution | 25 rue Dom Pedro 50100 Cherbourg-en-Cotentin |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Le marché sera à bons de commandes. Le marché sera signé avec 1 candidat. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande de 6 000 000 € HT pour la première période de 48 mois de 2 000 000 € HT/an pour chaque période de reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 € |
| Reconductions |
Oui Le marché pourra être reconduit quatre fois pour une durée d'un an. La reconduction se fera par décision expresse de la Communauté d'agglomération, au moins deux mois avant le terme de la période. Ainsi, la 1ère reconduction devra avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2030, la seconde le 31 octobre 2031, la troisième le 31 octobre 2032 et la dernière reconduction le 31 octobre 2033. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | L'achat sera financé via le budget transports. Chaque fin de mois, le titulaire du marché adressera à l'entité adjudicatrice la facture correspondant aux services commandés et effectivement assurés sur la totalité de leur itinéraire. Cette facture portera le détail des courses effectuées. Les factures du titulaire devront être transmises de manière dématérialisée à la Communauté d'Agglomération du Cotentin sur le portail de facturation Chorus Pro. L'application Chorus Pro est accessible depuis l'adresse : https://chorus-pro.gouv.fr. Son utilisation est exclusive de tout autre mode de transmission dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique et selon des modalités techniques garantissant leur réception immédiate et intégrale et assurant la fiabilité de l'identification de l'émetteur, l'intégrité des données, la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des échanges. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/26 à 09h00 Lieu : Cherbourg-en-Cotentin |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commuanuté d'agglomération du Cotentin Direction Transports et Mobilités 25 rue Dom Pedro 50100 Cherbourg-en-Cotentin Tél : 02 50 79 16 52 transports@lecotentin.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 11h10 |
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