Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Christèle CASTELEIN - Présidente
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique- Accords-cadres à marchés subséquent

Référence

DIB-26-42

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRD12 - Manche

Description

Accords-cadres consistant en la réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers et levé bathymétrique. Ces missions seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Il faut impérativement être Géomètre Expert pour répondre au lot 3 « Travaux fonciers ».
Pour chaque lot, le nombre de titulaires sera limité à 4 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières.

Code CPV principal

71351810 - Services topographiques

Code CPV complémentaire

71351923 - Services de levés bathymétriques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle, constitution nuage de points 3D et orthophotographie - relevé drone Description : Accord-cadre à marchés subséquents concernant des levés topographiques, levé de bâtiment, contrôle, constitution nuage de points 3D et orthophotographie - relevé drone Lieu d'exécution : Le Cotentin 50100 CEC FRD12 - Manche Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 05/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans. Fonds Communautaires : Non	1 600 000	71351810
N° 2	Détection et géoréférencement de réseaux Description : Accord-cadre à marchés subséquents concernant la détection et géoréférencement de réseaux Lieu d'exécution : Le Cotentin 50100 CEC FRD12 - Manche Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 05/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans. Fonds Communautaires : Non	600 000	71352000
N° 3	Travaux fonciers Description : Accord-cadre à marchés subséquents concernant des travaux fonciers Lieu d'exécution : Le Cotentin 50100 CEC FRD12 - Manche Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 05/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans. Fonds Communautaires : Non	1 200 000	71353000
N° 4	Relevé bathymétrique Description : Accord-cadre à marchés subséquents concernant des relevés bathymétriques Lieu d'exécution : Le Cotentin 50100 CEC FRD12 - Manche Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 05/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans. Fonds Communautaires : Non	800 000	71351923

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 13/11/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 17h00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

- Lot 1 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 € HT
- Lot 2 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000,00 € HT
- Lot 3 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000,00 € HT
- Lot 4 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000,00 € HT

Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par l'article R.2192-12 s. du Code de la commande publique.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 16h10