| Objet |
Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde réf 2425
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| Référence |
2026-0169 |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Lieu principal de d'exécution |
FRI12 - Gironde |
| Description |
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde, comprenant des matériaux naturels, recyclés et issus du réemploi.
Le présent accord cadre se décompose en (6) six lots qui constitueront autant d'accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum |
| Code CPV principal |
44113000 - Matériaux de construction routière |
| Code CPV complémentaire |
14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats |
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44113310 - Matériaux routiers enrobés |
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44113900 - Matériaux d'entretien routier |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Il ne sera attribué que 3 lots maximum par titulaire.
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 MDIM du Bassin d'Arcachon
Description : Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Bassin d'Arcachon
Lieu de livraison : Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Territoire MDIM du Bassin d'Arcachon
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030.
Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle.
Informations complémentaires : L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées.
Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 250 000€ HT par période.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
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22 000
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44113000
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| N° 2 |
Lot n°2 MDIM de Graves Entre deux Mers
Description : Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM de Graves Entre deux Mers
Lieu de livraison : Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Territoire MDIM Graves entre deux mers
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030.
Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle.
Informations complémentaires : L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées.
Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 500 000€ HT par période.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
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200 000
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44113000
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| N° 3 |
Lot n°3 MDIM de Haute Gironde
Description : Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM de Haute Gironde
Lieu de livraison : Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Territoire Haute Gironde
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030.
Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle.
Informations complémentaires : L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées.
Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 300 000€ HT par période.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
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160 000
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44113000
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| N° 4 |
Lot n°4 MDIM du Libournais
Description : Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Libournais
Lieu de livraison : Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Territoire du Libournais
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030.
Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle.
Informations complémentaires : L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées.
Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 500 000€ HT par période.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
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160 000
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44113000
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| N° 5 |
Lot n° 5 MDIM du Médoc
Description : Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Médoc
Lieu de livraison : Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Territoire du Médoc
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030.
Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle.
Informations complémentaires : L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées.
Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 250 000€ HT par période
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
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60 000
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44113000
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| N° 6 |
Lot n° 6 MDIM du Sud Gironde
Description : Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Sud Gironde
Lieu de livraison : Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Territoire Sud Gironde
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030.
Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle.
Informations complémentaires : L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées.
Accord cadre Mono- attributaire sans minimum avec un maximum de 500 000€ HT par période
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
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200 000
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44113000
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/11/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/26 à 09h00
Lieu : Département de la Gironde
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Critères ;
Prix 65%
La valeur technique de l'offre (20%) appréciée sur la base du mémoire technique pour les sous critères suivants :
- SOPAQ : 10 points
- Démarche Qualité mise en place pour Système Pesage : 10 points
La valeur environnementale de l'offre (15%) appréciée sur la base du mémoire technique pour sous les critères suivant :
- Politique de réduction de l'empreinte environnementale : 7.5 points
- Politique relative à la gestion de déchets: 7.5 points
Pièces constituant l 'offre :
- L'acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE)
- Le bordereau de prix unitaires du lot considéré (fichier nommé BPU) complété en intégralité,
- Le détail quantitatif estimatif complété du lot considéré, (fichier nommé DQE) (document non contractuel)
- La fiche de priorité (fichier nommé FPriorite) si réponse à plus de 3 lots
- Mémoire technique (fichier nommé MT),
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2030
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental de la Gironde
Mr le Président du Conseil Départemental
Esplanade Charles de Gaulle
33074 Bordeaux
Tél : 05 56 99 33 33
marches-publics@gironde.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
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Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
14/10/26 à 17h10
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