| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE M. Georges Siffredi - Président du Conseil départemental Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies 92000 NANTERRE Tél : 08 06 00 00 92 SIRET 22920050600611
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maintenance de l'automatisation des portes, portails et fermetures automatisées dans les parcs, jardins et propriétés départementales ainsi que des petits travaux ponctuels |
| Référence | 20260481 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR105 - Hauts-de-Seine |
| Lieu d'exécution | Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 92000 NANTERRE Sur l'ensemble du territoire départemental, ainsi que dans les établissements du pouvoir adjudicateur situés dans d'autres départements. |
| Durée |
48 mois à compter du 15/03/27 |
| Description | Prestations de maintenance préventive et corrective sur les portes et portails automatiques, barrières automatiques, bornes escamotables, etc… à réaliser dans les parcs, jardins, espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux et les propriétés départementales situés dans le département des Hauts-de-Seine ou dans un autre département. Petits travaux ponctuels d'automatisation de portes et portails et de fourniture et pose de bornes escamotables et barrières levantes automatiques. |
| Code CPV principal | 50324200 - Services de maintenance préventive |
| Code CPV complémentaire | 48921000 - Système d'automatisation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat comporte 1 reconduction de deux (2) ans. Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, renouvelable une fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire est informé de la décision trois (3) mois avant la fin de la période initiale du contrat. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Le candidat justifiera de références datant de moins de trois ans concernant l'entretien et la réparation de portails automatiques, barrières levantes ou systèmes de contrôle d'accès automatisés. Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : QUALIBAT n°4512 Fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - collectif - tertiaire et industriel ou références équivalentes |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Critère technique 10 % : Critère environnemental |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/26 à 10h00 Lieu : Nanterre |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, renouvelable une fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire est informé de la décision trois (3) mois avant la fin de la période initiale du contrat. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Pour la période initiale de deux (2) ans : Montant minimum 57 500,00 € HT - montant maximum 207 500,00 € HT Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). En revanche, il comporte la possibilité de recourir à des prestations similaires dans les conditions fixées par le CCAP. Aucune visite des sites n'est prévue. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies 92000 NANTERRE Tél : 08 06 00 00 92 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
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Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 17h10 |
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