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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SARREGUEMINES CONFLUENCES
M. Marc ZINGRAFF - Président
99 rue du Maréchal Foch
BP 80805 - 57208 SARREGUEMINES CEDEX
Tél : 03 87 28 30 30
SIRET 20007074600017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation des services de transports urbains du réseau CABUS de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC)
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution FRF33 - Moselle
Description Exploitation des services de transports urbains du réseau CABUS de la CASC
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Sarralbe et environs
Description : Secteur Sarralbe et environs
Lieu d'exécution : 99 RUE DU MARECHAL FOCH 57208 SARREGUEMINES CEDEX Périmètre des 38 communes de la CASC
Durée à compter du 01/09/27 et jusqu'au 31/08/36
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60112000
N° 2 Secteur Puttelange-aux-Lacs et environs
Description : Secteur Puttelange-aux-Lacs et environs
Lieu d'exécution : 99 RUE DU MARECHAL FOCH 57208 SARREGUEMINES CEDEX Périmètre des 38 communes de la CASC
Durée à compter du 01/09/27 et jusqu'au 31/08/36
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60112000
N° 3 Secteur de Hundling-Grosbliederstroff-Rouhling-Welferding
Description : Secteur de Hundling-Grosbliederstroff-Rouhling-Welferding
Lieu d'exécution : 99 RUE DU MARECHAL FOCH 57208 SARREGUEMINES CEDEX Périmètre des 38 communes de la CASC
Durée à compter du 01/09/27 et jusqu'au 31/08/36
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60112000
N° 4 Différents services scolaires et TAD lignes 7 et 8
Description : Différents services scolaires et TAD lignes 7 et 8
Lieu d'exécution : 99 RUE DU MARECHAL FOCH 57208 SARREGUEMINES CEDEX Périmètre des 38 communes de la CASC
Durée à compter du 01/09/27 et jusqu'au 31/08/36
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60112000
N° 5 Puttelange-aux Lacs - Woustviller-Sarreguemines et autres services
Description : Puttelange-aux Lacs - Woustviller-Sarreguemines et autres services
Lieu d'exécution : 99 RUE DU MARECHAL FOCH 57208 SARREGUEMINES CEDEX Périmètre des 38 communes de la CASC
Durée à compter du 01/09/27 et jusqu'au 31/08/36
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60112000
N° 6 Sarralbe-Hambach-Sarreguemines et autres services
Description : Sarralbe-Hambach-Sarreguemines et autres services
Lieu d'exécution : 99 RUE DU MARECHAL FOCH 57208 SARREGUEMINES CEDEX Périmètre des 38 communes de la CASC
Durée à compter du 01/09/27 et jusqu'au 31/08/36
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60112000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 19/11/26
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Service marchés
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CASC
99 RUE DU MARECHAL FOCH
57208 SARREGUEMINES CEDEX
Tél : 03 87 28 30 30
service.marches@agglo-sarreguemines.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 10h10
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