ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SPL ENSEMBLE
M. Dominique GIVOIS - Directeur Général
28 rue Hoche
93507 PANTIN
Tél : 01 41 83 16 18
SIRET 84952644700016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ZAC Ecoquartier Gare de Pantin - Quatre Chemins
Marché de travaux pour la réalisation des espaces publics de la première phase d'aménagement de la ZAC
Référence 2026-11
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR106 - Seine-Saint-Denis
Description Marché de travaux pour la réalisation des espaces publics objets de la 1ère phase d'aménagement de la ZAC.

Il comporte trois (3) lots, l'intitulé et le descriptif des lots figurent à l'article 2.4 du présent Règlement de la Consultation.

Le présent marché a pour objet la réalisation des espaces publics objets de la première phase d'aménagement de la ZAC Ecoquartier Grand Quatre Chemins, à savoir :
- les opérations de terrassements en déblais et remblais y compris travaux de dépollution et évacuation des déblais excédentaires (pour les lot 1, 2 et 3),
- les voiries réseaux divers (VRD),
- les aménagements paysagers.

Les interventions seront phasées suivant le phasage de l'opération, notamment :
- Dans un premier temps, en tranche ferme, à compter du T1 2027, les travaux de dépollution-nivellement-terrassement puis viabilisation primaire (desserte réseau et structure de voirie) pour permettre l'accessibilité aux premiers lots de construction qui démarreront à compter de 09.2027.
- Puis, par la suite, suivant plusieurs tranches optionnelles, reprise des travaux des espaces publics, à horizon fin 2028 - début 2029, avec la réalisation des aménagements qualitatifs (espaces paysagers, revêtements de sols des voiries, etc.) pour une livraison concomitante des espaces publics avec celles des lots de construction.
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45234116 - Travaux de construction de voies
  77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassements - VRD
Description : Les prestations objets du présent lot concernent l'ensemble des opérations de terrassement, nivellement et dépollution. Plus globalement, il s'agit là de l'ensemble des mouvements de sols qui seront à réaliser sur le site pour assurer la mise en compatibilité sanitaire du site vis-à-vis des usages projetés ainsi que les opérations de déblais- remblais nécessaire pour permettre les aménagement des espaces publics. Le lot 1 devra prendre en charge l'évacuation des déblais excédentaires des lots 2 et 3.
Lieu d'exécution : 28 rue Hoche 93507 PANTIN Adresse du site objet des travaux à réaliser: 14 avenue Edouard Vaillant - 93500 Pantin FR106 - Seine-Saint-Denis
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 29/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché prévoit la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires (cf. art. 2.11 du RC et 1.7 du CCAP)
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La date indiquée au présent avis au titre de la durée du marché constitue une date prévisionnelle. Le marché démarre à compter de la notification conformément à l'article 2.3 de l'acte d'engagement du lot concerné.
  45234116
N° 2 Eclairage - électricité
Description : Les prestations objets du présent lot concernent les interventions relatives à la viabilisation des emprises objets de la première phase d'intervention de la ZAC et à minima desserte réseaux et structures des voiries compris revêtement de sol provisoire pour permettre les circulations chantiers et notamment accessibilité aux différents lots de construction bâtis
Lieu d'exécution : 28 rue Hoche 93507 PANTIN Adresse du site objet des travaux à réaliser: 14 avenue Edouard Vaillant - 93500 Pantin FR106 - Seine-Saint-Denis
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 29/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché prévoit la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires (cf. art. 2.11 du RC et 1.7 du CCAP)
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La date indiquée au présent avis au titre de la durée du marché constitue une date prévisionnelle. Le marché démarre à compter de la notification conformément à l'article 2.3 de l'acte d'engagement du lot concerné.
  45310000
N° 3 Aménagements paysagers
Description : Les prestations objets du présent lot concernent: - l'ensemble des prestations relatives aux aménagements des futurs espaces verts structurant de l'opération, à savoir la première tranche du parc de l'écoquartier ainsi que la promenade Cartier Bresson, à partir des sols vivants produits in situ en andain qui seront mis à disposition. - l'ensemble des prestations relatives aux aménagements des futurs espaces verts adossés aux voiries ainsi qu'aux ouvrages de gestion d'eaux pluviales (noues), à partir des sols vivants produits in situ en andain qui seront mis à disposition
Lieu d'exécution : 28 rue Hoche 93507 PANTIN Adresse du site objet des travaux à réaliser: 14 avenue Edouard Vaillant - 93500 Pantin FR106 - Seine-Saint-Denis
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 29/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché prévoit la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires (cf. art. 2.11 du RC et 1.7 du CCAP)
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La date indiquée au présent avis au titre de la durée du marché constitue une date prévisionnelle. Le marché démarre à compter de la notification conformément à l'article 2.3 de l'acte d'engagement du lot concerné.
  45112710
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 14/04/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les candidats sont informés qu'une visite OBLIGATOIRE aura lieu le mercredi 4 novembre 2026 à 10h. Le lieu de rendez vous est fixé à l'entrée du site, soit au 14, avenue Edouard Vaillant - 93500 Pantin.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ;
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
  Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/10/26 à 15h10