| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SPL ENSEMBLE M. Dominique GIVOIS - Directeur Général 28 rue Hoche 93507 PANTIN Tél : 01 41 83 16 18 SIRET 84952644700016
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
ZAC Ecoquartier Gare de Pantin - Quatre Chemins Marché de travaux pour la réalisation des espaces publics de la première phase d'aménagement de la ZAC |
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| Référence | 2026-11 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR106 - Seine-Saint-Denis | ||||||||||||||||
| Description | Marché de travaux pour la réalisation des espaces publics objets de la 1ère phase d'aménagement de la ZAC. Il comporte trois (3) lots, l'intitulé et le descriptif des lots figurent à l'article 2.4 du présent Règlement de la Consultation. Le présent marché a pour objet la réalisation des espaces publics objets de la première phase d'aménagement de la ZAC Ecoquartier Grand Quatre Chemins, à savoir : - les opérations de terrassements en déblais et remblais y compris travaux de dépollution et évacuation des déblais excédentaires (pour les lot 1, 2 et 3), - les voiries réseaux divers (VRD), - les aménagements paysagers. Les interventions seront phasées suivant le phasage de l'opération, notamment : - Dans un premier temps, en tranche ferme, à compter du T1 2027, les travaux de dépollution-nivellement-terrassement puis viabilisation primaire (desserte réseau et structure de voirie) pour permettre l'accessibilité aux premiers lots de construction qui démarreront à compter de 09.2027. - Puis, par la suite, suivant plusieurs tranches optionnelles, reprise des travaux des espaces publics, à horizon fin 2028 - début 2029, avec la réalisation des aménagements qualitatifs (espaces paysagers, revêtements de sols des voiries, etc.) pour une livraison concomitante des espaces publics avec celles des lots de construction. |
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| Code CPV principal | 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement | ||||||||||||||||
| 45234116 - Travaux de construction de voies | |||||||||||||||||
| 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 14/04/27 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les candidats sont informés qu'une visite OBLIGATOIRE aura lieu le mercredi 4 novembre 2026 à 10h. Le lieu de rendez vous est fixé à l'entrée du site, soit au 14, avenue Edouard Vaillant - 93500 Pantin. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ; |
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Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/10/26 à 15h10 |
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