| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE M. Pascal PELAIN - maire 28, avenue de Verdun 92390 Villeneuve la garenne Tél : 01 40 85 57 00 SIRET 21920078900010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | M26-018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FR105 - Hauts-de-Seine | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché public a pour objet la fourniture de matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). |
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| Code CPV principal | 44111000 - Matériaux de bâtiment | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un nombre maximal de lots. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 640 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Matériaux de construction Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 02 : Matériel de plomberie Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 03 : Matériel électrique et d'éclairage Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 04 : Quincaillerie - Serrurerie Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 05 : Peinture Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 06 : Bois massif et panneaux Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 07 : Métallerie Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Matériaux de construction Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Performance en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) Lot n° 02 : Matériel de plomberie Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Performance en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) Lot n° 03 : Matériel électrique et d'éclairage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Performance en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) Lot n° 04 : Quincaillerie - Serrurerie Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Performance en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) Lot n° 05 : Peinture Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Performance en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) Lot n° 06 : Bois massif et panneaux Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Performance en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) Lot n° 07 : Métallerie Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Performance en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villeneuve-la-Garenne service de la commande publique 28, avenue de Verdun 92390 Villeneuve la garenne Tél : 01 40 85 57 00 service-commandepublique@villeneuve92.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France 29, rue Barbet de Jouy 75007 PARIS Cedex 07 Tél : 01 44 42 63 75 - Fax : 01 45 55 47 02 correspondre@aws-france.com Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
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Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 15h10 |
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