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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE Mme la Présidente du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 72 SIRET 22370001400010
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| AVIS RECTIFICATIF DU 20/10/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Inspections détaillées, subaquatiques et investigations sur ouvrages d'art | ||||||||||||||||
| Référence | F2026_0037 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRB04 - Indre-et-Loire | ||||||||||||||||
| Description | Réalisation des inspections détaillées périodiques, initiales et subaquatiques ainsi que différents diagnostiques et investigations spécifiques sur les ouvrages d'art - Ponts et murs de soutènement. | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 71631450 - Services d'inspection des ponts | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot n°1 Inspections détaillées périodiques Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Prestations similaires exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les plus importantes, montant, époque, lieux d'exécution et précision. Mesures de gestion environnementale : Valeur environnementale liée à la limitation d'émission de gaz à effet de serre Outils, usines ou équipements techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique Lot n° 2 : Lot n°2 Inspections subaquatiques Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Prestations similaires exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les plus importantes, montant, époque, lieux d'exécution et précision. Mesures de gestion environnementale : Valeur environnementale liée à la limitation d'émission de gaz à effet de serre Outils, usines ou équipements techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique Lot n° 3 : Lot n°3 Investigations Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Prestations similaires exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les plus importantes, montant, époque, lieux d'exécution et précision. Mesures de gestion environnementale : Valeur environnementale liée à la limitation d'émission de gaz à effet de serre Outils, usines ou équipements techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Inspections détaillées périodiques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix 60 : Valeur technique Lot n° 2 : Lot n°2 Inspections subaquatiques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix 60 : Valeur technique Lot n° 3 : Lot n°3 Investigations Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix 60 : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/26 à 10h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voir règlement de consultation Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr » |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr |
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Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 12h10 |
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