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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
M. Benoît FRASLIN - Directeur du GHSIF - GHT SUD77
270 AVENUE MARC JACQUET
77000 MELUN
Tél : 01 81 74 21 92
SIRET 26770005200298
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de services d'assurance
Référence 26ASSURAN-CMP-09
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR102 - Seine-et-Marne
Description Le Groupe Hospitalier Sud Ile de France a décidé de lancer une nouvelle consultation en vue
de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de
- Dommages aux biens
- Responsabilité civile
- Flotte automobile
- Protection juridique des agents, élus et de la personne morale
- Les risques statutaires
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Lieu d'exécution : 270 Avenue Marc Jacquet 77000 Melun
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 2 Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Lieu d'exécution : 270 Avenue Marc Jacquet 77000 Melun
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 3 Flotte Automobile
Description : Flotte Automobile
Lieu d'exécution : 270 Avenue Marc Jacquet 77000 Melun
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique
Description : Protection juridique
Lieu d'exécution : 270 Avenue Marc Jacquet 77000 Melun
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 5 Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Lieu d'exécution : 270 Avenue Marc Jacquet 77000 Melun
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/26 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
  Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 10h10
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