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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
M. Bernard CHAUVET - Maire
27 CHEMIN DE L'EGLISE
01280 PREVESSIN-MOENS
Tél : 04 50 40 51 09 - Fax : 04 50 40 42 51
SIRET 21010313100012
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 19/10/26
Remise des offres

Au lieu de :
30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
04/11/26 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Au lieu de :
Les candidats peuvent poser leurs questions via la plateforme. Les offres devront, en revanche, être transmises par courriel à l'adresse suivante : mairie@prevessin-moens.fr, au plus tard le 30 octobre 2026 à 12 h 00.
Lire :
Les candidats peuvent poser leurs questions via la plateforme. Les offres devront, en revanche, être transmises par courriel à l'adresse suivante : mairie@prevessin-moens.fr, au plus tard le 04 novembre 2026 à 12 h 00.

 

Objet Appel à manifestation d'intérêt (AMI) spontanée pour l'occupation du domaine public : Distributeur automatique de pain - hameau de Brétigny
Référence AMI SPONTANEE
Type de marché Services
Mode
Lieu d'exécution principal FRK21 - Ain
Description La présente consultation concerne un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) spontanée pour l'occupation du domaine public pour la mise en place d'un distributeur automatique de pain à hameau de Brétigny.
Code CPV principal 42933000 - Distributeurs automatiques
Code CPV complémentaire 15894500 - Produits pour distributeurs automatiques
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 04/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent poser leurs questions via la plateforme. Les offres devront, en revanche, être transmises par courriel à l'adresse suivante : mairie@prevessin-moens.fr, au plus tard le 30 octobre 2026 à 12 h 00.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 16/10/26 à la publication