| AVIS DE PUBLICITE |
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SEMITAN M. Olivier Le Grontec - Directeur Général 3 Rue Bellier BP 64605 - 44046 Nantes - Cedex 1 Tél : 02 51 81 77 00 SIRET 31468496000045
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre d'accompagnement au recrutement |
| Référence | 26C02/116 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRG01 - Loire-Atlantique |
| Lieu d'exécution | 44000 Nantes
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| Durée |
36 mois à compter du 01/04/27 |
| Description | La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations relatives à l'accompagnement au recrutement de la SEMITAN dans les domaines suivants : - Aide à la décision, - Externalisation du recrutement. Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 79600000 - Services de recrutement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant |
| Financement | Modalités de financement : ressources propres de la SEMITAN. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures. |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
05/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Recrutement de profils de direction, de responsable de service, de manager d'équipe, de chef de projet et d'expert technique ; - Identification de candidats (approche directe, notamment chasse de têtes) ; - Evaluation et sélection de candidats. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEMITAN Département Commande PUblique 3 Rue Bellier BP 64605 44046 Nantes Cedex 1 Tél : 02 51 81 77 00 marchespublics@semitan.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes CEDEX 9 Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31 tgi-nantes@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes CEDEX 9 Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31 tgi-nantes@justice.fr |
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Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 15h10 |
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