| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE M. Georges Siffredi - Président du Conseil départemental Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies 92000 NANTERRE Tél : 08 06 00 00 92 SIRET 22920050600611
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | " La Défense Jazz Festival " - Production déléguée pour les prestations de conception et direction technique et artistique |
| Référence | 20260880 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR105 - Hauts-de-Seine |
| Lieu d'exécution | Parvis de la Défense 92800 Puteaux |
| Durée |
48 mois à compter du 01/02/27 |
| Description | Le marché est un accord-cadre composite mono-attributaire avec : - une partie ordinaire à prix forfaitaire : Les prestations dites « Prestations socles », réalisées sur la base d'un forfait et traitées à prix global et forfaitaire, sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire ; - une partie à marchés subséquents : Les prestations dites « Prestations subséquentes », réalisées à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique, sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Pour la tranche ferme - Édition 2026 : Montant minimum annuel : Sans objet Montant maximum annuel : 60 000 € HT Pour les tranches optionnelles n°1 à 3 (Éditions 2027 à 2029) : Montant minimum annuel : Sans objet Montant maximum annuel : 60 000 € HT |
| Code CPV principal | 79953000 - Services d'organisation de festivals |
| Code CPV complémentaire | 79952000 - Services d'organisation d'événements |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le présent marché est conclu pour une durée globale de quarante-huit (48) mois à compter de la notification du marché, dans les conditions suivantes : - Une tranche ferme d'une durée de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché. - Une tranche optionnelle n°1 d'une durée de douze (12) mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est transmise au titulaire au plus tard le 30 novembre 2027 pour l'édition 2028 ; - Une tranche optionnelle n°2 d'une durée de douze (12) mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est transmise au titulaire au plus tard le 30 novembre 2028 pour l'édition 2029 ; - Une tranche optionnelle n°3 d'une durée de douze (12) mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°3 est transmise au titulaire au plus tard le 30 novembre 2029 pour l'édition 2030. En cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune indemnité. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : 1. Valeur technique 20 : 1.1 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 25 : 1.2 - Moyens techniques dédiés permettant l'exécution des prestations 10 : 1.3 - Méthodologie 40 : 2. Prix des prestations 5 : 3. Valeur environnementale 2.5 : 3.1 - Choix des matériels et équipements écoresponsables 2.5 : 3.2 - Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/26 à 10h00 Lieu : Hôtel du Département Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Les candidats devront obligatoirement visiter le site et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication de la consultation. Pour se rendre sur site, les candidats devront s'adresser aux contacts indiqués dans le Règlement de la consultation. L'attestation de visite signée remise en fin de visite devra obligatoirement être transmise dans l'offre de chaque candidat. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations écrites et/ou orales dans les conditions décrites au Règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies 92000 NANTERRE Tél : 08 06 00 00 92 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
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Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 16h10 |
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