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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
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SIMACUR Mme rachad KHODJA - Responsable commande publique Mairie de Massy - 1 Avenue du Général de Gaulle 91300 Massy Tél : 06 98 47 94 72 SIRET 25910074100018
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; |
| Objet |
La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune d'Antony, d'une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d'autres sources de chaleur, des ouvrages nécessaires à l'export de chaleur vers le futur réseau de chaleur d'Antony et de Bourg-la-Reine. |
| Référence | SIMDSP_2 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Lieu principal d'exécution | FR104 - Essonne |
| Lieu d'exécution | 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 91300 MASSY |
| Durée de la concession |
330 mois à compter du 01/02/27 |
| Description | Renvoi au R.C |
| Code CPV principal | 71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 320 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/12/26 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le montant total des investissements est estimé à 110 millions d'euros HT. Les subventions de l'ADEME sont estimées - d'après les règles du « Fonds Chaleur » 2025 qui prévoient un ratio de 20€ par MWhENR&R calculé sur une durée de 20 ans - à 20 millions d'euros HT (soit 46 millions d'euros HT de « reste à financer » pour les nouveaux investissements). Au regard de ces éléments, il est envisagé de conclure un contrat de concession d'une durée de 27 ans et 6 mois (incluant durée des travaux et durée d'exploitation). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Massy 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 91300 MASSY Tél : 06 98 47 94 72 commande.publique@mairie-massy.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Versailles 5, place André-Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 07 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Le Moniteur |
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