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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE NEGREPELISSE
M. Le Maire
5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
BP 60051 - 82800 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 64 22 66 - Fax : 05 63 64 26 24
SIRET 21820134100011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE D'ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES DE LA VILLE DE NEGREPELISSE
Référence 2026/020
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Lieu d'exécution 5 place de l'Hôtel de Ville
82800 NEGREPELISSE
Durée 60 mois
à compter du 01/01/27
Description La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de Nègrepelisse.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 346 442,00 €
Options Oui
PSE obligatoire ():Décès, Accident du travail/maladie imputable au service. Franchises demandées - néant -sauf 60 jours en IJ.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique
25 % : assistance technique
5 % : Responsabilité sociétale des entreprise (RSE)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/26 à 14h00
Lieu : Nègrepelisse
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE NEGREPELISSE
5 place de l'Hôtel de Ville
5 PLACE DE LA MAIRIE
82000 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 64 24 66 - Fax : 05 63 64 26 24
mairie-negrepelisse@info82.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
103 BIS RUE BELLEVILLE
BP 952
33063 BORDEAUX
Tél : 05 56 69 27 18
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 16h10