| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE M. Jean-Louis DURAND - Président 6 rue du Général De Gaulle 77230 Dammartin-en-Goële Tél : 01 60 54 68 40 SIRET 20003309000016
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030 | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2026007 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR102 - Seine-et-Marne | ||||||||||||||||||||
| Description | Lot 1 : Assurance responsabilité civile Lot 2 : Assurance dommages aux biens Lot 3 : Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus Lot 4 : Assurance flotte automobile |
||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 € |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
|
||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
23/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/11/26 à 12h00 |
||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
||||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Plaines et Monts de France 6 rue du Général de Gaulle 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE Tél : 01 60 54 39 10 marchespublics@cc-pmf.fr |
|||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative. |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 17h10 |
|||||||||||||||||||||
