| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BOURGES PLUS Monsieur le Président 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX Tél : 02 48 48 58 58 SIRET 24180050700071
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| Communauté d'Agglomération de Bourges Communauté d'Agglomération Bourges Plus 23-31 Boulevard Foch CS 20321 18000 BOURGES Tél : 02 48 57 80 27 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr Ville de Bourges MAIRIE DE BOURGES - HOTEL DE VILLE 11 Rue Jacques Rimbault null 18000 BOURGES Tél : 02 48 57 80 27 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr AggloBus AggloBus null 23-31 boulevard Foch null 18000 BOURGES Tél : 02 48 57 80 27 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de contrôleurs de feux tricolores et de matériels de visualisation | ||||||||||||
| Référence | 2026G011/LB | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRB01 - Cher | ||||||||||||
| Description | Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 34996100 - Feux de circulation | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget des collectivités concernées |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Contrôleurs de feux tricolores Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat devra justifier de compétences et de références en matière de fourniture, installation, programmation et maintenance de contrôleurs de feux tricolores, ainsi que de fourniture de matériels de signalisation lumineuse conformes aux normes en vigueur. Lot n° 02 : Matériel de visualisation Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat devra justifier de compétences et de références en matière de fourniture, installation, programmation et maintenance de contrôleurs de feux tricolores, ainsi que de fourniture de matériels de signalisation lumineuse conformes aux normes en vigueur. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Contrôleurs de feux tricolores Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique (évaluée d'après le mémoire technique et les échantillons fournis) 40 % : Prix des prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 02 : Matériel de visualisation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique (évaluée d'après le mémoire technique et les échantillons fournis) 40 % : Prix des prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/26 à 10h00 Lieu : Bourges |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération Bourges Plus 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX Tél : 02 48 57 80 27 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 17h10 |
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