| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex Tél : 03 59 73 59 59 SIRET 22590001801244
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN |
| Référence | 20260410 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRE11 - Nord |
| Lieu d'exécution | Département du Nord 59790 Ronchin Le lieu d'exécution des prestations est IRPA de Ronchin (59790) L'attention du titulaire est alertée sur le fait que les travaux interviendront en site occupé et que le maintien et la continuité du service public hébergé constituent une obligation pour le titulaire. FRE11 - Nord |
| Durée |
42 mois à compter du 04/01/27 |
| Description | Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN - Réhabilitation partielle des locaux Dans le cadre de sa mission de service public, l'Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer (EPDSAE) accueille des enfants et des adultes pour lesquels il assure un accompagnement dans les grands secteurs de l'action sociale : la Prévention, la Protection de l'Enfance, le Handicap. L'EPDSAE est propriétaire du bâtiment de l'institut Médico Educatif (IME) « la Roseraie », implanté 5 rue du Capitaine Michel à LILLE. Ce bâtiment existant présente de nombreux problèmes techniques, constructifs, énergétiques, ainsi que de mise aux normes PMR et sanitaires. Le projet prévoit donc de transférer l'accueil de jour de l'IME « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition situé place de l'Abbé de l'Epée à RONCHIN, propriété du Département du Nord. Afin d'accueillir l'IME, le projet sur le site de RONCHIN nécessite la réhabilitation de certains locaux du site existant et une opération d'installation de modulaires afin de compléter les besoins (Modulaires non compris dans le cadre de ce marché). La réhabilitation partielle de l'IRPA consiste en des changements de destination et la réfection de certains locaux répartis sur l'ensemble des bâtiments du site. La destination future des locaux a été identifiée par l'EPDSAE pour une surface estimée à 1 700 m². Les attributions confiées au Département en tant que maître d'ouvrage délégué sont indiquées au règlement de consultation. |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 283 333,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie. Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence. Le marché prévoit des dispositions obligatoires en matière d'insertion sociale. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire DC4, le cas échéant Effectif moyen annuel : Déclaration concernant les effectifs du candidat, notamment avec un minimum requis de : ? Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : Niveau spécifique minimal exigé : 2 architectes ? Pour l'ensemble du BET : Niveau spécifique minimal exigé : 4 ingénieurs ? Pour l'ensemble du BET Cuisine : Niveau spécifique minimal exigé : 2 ingénieurs ? Pour l'ensemble de l'OPC : Niveau spécifique minimal exigé : 2 OPC Références sur des services spécifiés : Les références de services minimales spécifiques suivantes sont exigées, par compétence : ? Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : Une livraison ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000€ TTC minimum ? Pour l'ensemble du BET Structures, Fluides, V.R.D : Niveau spécifique minimal : Deux livraisons ou réalisations en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000€ TTC minimum Une livraison ou réalisation en cours présentant des travaux de désamiantage pour un montant minimum de 100 000€. ? Pour l'ensemble du BET Cuisine : Niveau spécifique minimal : Deux livraisons ou réalisations en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000€ TTC minimum ? Pour l'ensemble de l'OPC : Niveau spécifique minimal : Une livraison ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000€ TTC minimum Une livraison ou réalisation en cours présentant des travaux de désamiantage pour un montant minimum de 100 000€. Chiffre d'affaires moyen annuel : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Des chiffres d'affaires globaux minimum sont exigés pour les compétences suivantes : - Architecte : chiffre d'affaires supérieur à 300 000 € HT - BET : chiffre d'affaires supérieur à 300 000 € HT - BET Cuisine : chiffre d'affaires supérieur à 150 000 € HT - OPC : chiffre d'affaires supérieur à 50 000 € HT |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix 5 % : Valeur environnementale 60 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/26 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/26 à 17h00 Lieu : Lille Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : septembre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : financement délégué (convention de mandat de maîtrise d'ouvrage) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux : cf. article "Visite Obligatoire" du RC Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département du Nord Pôle Achat Public 59000 Lille Tél : 03 59 73 59 56 pap-travaux@lenord.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 11h10 |
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