Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE
M. Le Président
297, Rue Rousseau Vaudran
CS 30187
77198 Dammarie lés lys Cedex
Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 01 64 79 25 20
SIRET 24770005700018

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 23/10/26

Référence acheteur

26FS-CP-0103-R1-Y

3.2 Contenu de l'offre

Au lieu de :
-Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations requises : -AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) -Certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement -CATEC -Les habilitations électriques Les certifications ou habilitations souhaitées : -Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau -Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges -Habilitation Bathymétrie -Qualification 1003 - Etude en géométrie/ géologie Pour le lot n°2 (requis) : -Inscription à l'ordre des géomètres experts La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Lire :
-Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 -Les certifications ou habilitations requises : -AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) -Certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement -CATEC Pour le lot n°2 (requis) : -Inscription à l'ordre des géomètres experts La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA02

Référence

26FS-CP-0103-Y

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FR102 - Seine-et-Marne

Description

Cette consultation fait l'objet d'une relance après procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, la CAMVS ayant constaté la nécessité de réévaluer, redéfinir et préciser son besoin.

Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).

L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur).
Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens.

Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS.

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant.

Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit :
Lots Montant maximum annuel
Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés : 600 000 € HT
Lot 2 : Prestations de relevé foncier (réservé aux géomètres experts) : 50 000 € HT

Les variantes ne sont pas autorisées.

Code CPV principal

71351500 - Services d'étude du sol

Code CPV complémentaire

71351810 - Services topographiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés Description : Cf CCTP commun aux deux lots Lieu d'exécution : 297 rue Rousseau Vaudran 77198 Dammarie Lès Lys Cedex Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non reconduction, les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période. En tout état de cause, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Reconduction anticipée : En cas d'atteinte du montant maximum annuel de commande prévu au présent marché, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période de 12 mois, sans jamais excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire.		71351810
N° 2	Prestations de relevé foncier Description : Prestations réservées aux géomètres-experts - Cf CCTP commun aux deux lots Lieu d'exécution : 297 rue Rousseau Vaudran 77198 Dammarie Lès Lys Cedex Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non reconduction, les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période. En tout état de cause, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Reconduction anticipée : En cas d'atteinte du montant maximum annuel de commande prévu au présent marché, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période de 12 mois, sans jamais excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire.		71354300

Conditions de participation

Lot n° 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Inscription à un registre de commerce : Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)
Inscription à un registre professionnel pertinent : Le formulaire DC 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Le formulaire DC 2 mis à jour au 1er avril 2019
Effectif moyen annuel : Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Références sur des services spécifiés : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : -Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations requises : AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) -Certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement -CATEC - Les habilitations électriques Les certifications ou habilitations souhaitées : -Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau -Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges - Habilitation Bathymétrie -Qualification 1003 - Etude en géométrie/ géologie Pour le lot n°2 (requis) : -Inscription à l'ordre des géomètres experts La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Lot n° 2 : Prestations de relevé foncier
Inscription à un registre de commerce : Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)
Inscription à un registre professionnel pertinent : Le formulaire DC 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Le formulaire DC 2 mis à jour au 1er avril 2019
Effectif moyen annuel : Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Références sur des services spécifiés : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : -Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations requises : AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) -Certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement -CATEC - Les habilitations électriques Les certifications ou habilitations souhaitées : -Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau -Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges - Habilitation Bathymétrie -Qualification 1003 - Etude en géométrie/ géologie Pour le lot n°2 (requis) : -Inscription à l'ordre des géomètres experts La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
10 % : Démarche environnementale
Lot n° 2 : Prestations de relevé foncier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
10 % : Démarche environnementale

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 18/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/26 à 12h10
Lieu : Siège de la CAMVS

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le présent marché comporte des clauses sociales et environnementales, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience ».

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
Service Commande Publique
297 rue Rousseau Vaudran
CS 30187
77198 Dammarie Lès Lys Cedex
Tél : 01 64 79 25 25
liste.marches@camvs.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 50
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle - Case n°8630
77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).

Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 11h10