| AVIS DE PUBLICITE |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 SIRET 24720013200014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de carburants et fioul nécessaires au fonctionnement des services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans - Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26117_FCS_AM_SB | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRG04 - Sarthe | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les lots 01, 02,03 et 05, Les accords-cadres à marchés subséquents sont multi-attributaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) . Pour le lot 04, il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande et mono-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché se décompose en 5 lots suivants avec les montant HT maximum pour 4 ans : Pour le lot n°01 - GAZOLE Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 30 000 000,00 € Pour le lot n°02 - Sans plomb 95 Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 10 000 000,00 € Pour le lot n°03 - Gazole non-routier Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 5 000 000,00 € Pour le lot n°04 - Biocarburant type B100 Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 10 000 000,00 € Pour le lot n°05 - Fioul et super-fioul Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 2 000 000,00 € Ville du Mans - - Montant Maximum HT pour 4 ans - 2 000 000,00 € Les durées maximale d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents sont fixés dans le CCTP, il convient de se référer aux délais précisés sur le CCTP du lot correspondant. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale. Montant total de l'accord cadre 59 000 000,00€ HT. |
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| Code CPV principal | 09132100 - Essence sans plomb | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 59 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance par marchés subséquents pour les lots 01,02,03 et 05 et par bons de commandes pour le lot 04, avec une obligation de constituer une garantie à première demande. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/26 à 00h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats : 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle 2 Capacités techniques et professionnelles 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : 02.43.47.48.07 Renseignements techniques : 02.43.47.46.64 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2030. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Le Mans Métropole - Communauté Urbaine Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 LE MANS Cedex 9 Tél : 02 43 47 37 31 marches@lemans.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 11h10 |
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