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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
Mme Marie HOUSSEL - Directrice Générale
12-14 rue du Val d'Osne
94410 SAINT-MAURICE
Tél : 01 43 96 60 07
SIRET 20002709200010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Référence 2027-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
Description Souscription de différents contrats d'assurances au profit des HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE : Dommages aux biens, Flotte automobile, Protection juridique
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515200 - Services d'assurance de biens
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 530 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Lieu d'exécution : 12-14 rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice Lieu d'exécution principal : Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/32
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		1 000 000 66515200
N° 2 Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance Flotte automobile et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières.
Lieu d'exécution : 12-14 rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice Lieu d'exécution principal : Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/32
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		500 000 66514110
N° 3 Protection juridique
Description : Assurance Protection juridique. La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
Lieu d'exécution : 12-14 rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice Lieu d'exécution principal : Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/32
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		30 000 66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/26 à 12h05
Lieu : Saint-Maurice
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base
Lot n° 2 : Offre de base
Lot n° 3 : Offre de base+ la prestation supplémentaire éventuelle
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
  Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 11h10
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