ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COLMAR AGGLOMERATION
M. Eric STRAUMANN - Président de Colmar AGGLOMERATION
32 cours Sainte Anne
BP 80197 - 68004 COLMAR
Tél : 03 69 99 55 55
SIRET 24680072600019
Correspondre avec l'Acheteur
Ville de Colmar
maintenance@colmar.fr
1 Place de la Mairie
68000 COLMAR
Tél : 03 89 20 67 51
maintenance@colmar.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Groupement de commandes pour des prestations d'entretien des installations techniques et de CVC relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération - deux lots
Référence CA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRF12 - Haut-Rhin
Description L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes
dont les membres sont les suivants :
- Colmar Agglomération ;
- Commune de Colmar.
La consultation est allotie
La forme retenue pour chacun des deux contrats est mixte :
- Marché ordinaire pour la partie entretien préventive selon descriptions (forfait). La liste des installations bénéficiaires des prestations sont indiqués à l'annexe 1 du CCTP propre à chaque lot.
- Les prestations hors forfait détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 € par période d'exécution en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Prestations similaires :
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Visite obligatoire des lieux : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites suivants dans les conditions indiqué au règlement de la consultation.
Lot 1 : Equipements chaudières et PAC
- Gymnase Brant - 5 Rue Marie-Antoinette Lix COLMAR
- Maison des archives - 33 rue des Jardins COLMAR
Lot 2 : Equipements chauffage urbain
- Bibliothèque des Dominicains - 1 Pl. des Martyrs de la Résistance COLMAR
- Piscine Aqualia - 7 Rue du Pigeon COLMAR
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 360 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Equipements chaudières et PAC
Description : Marché ordinaire pour la partie entretien selon descriptions (forfait). La liste des installations bénéficiaires des prestations sont indiqués à l'annexe 1 du CCTP. Les prestations hors forfait détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 € par période d'exécution
Lieu d'exécution : Colmar Agglomération 68004 COLMAR FRF12 - Haut-Rhin
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction soit :
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ;
- Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ;
- Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction.
600 000 50700000
N° 2 Equipements chauffage urbain
Description : Marché ordinaire pour la partie entretien selon descriptions (forfait). La liste des installations bénéficiaires des prestations sont indiqués à l'annexe 1 du CCTP. Les prestations hors forfait détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 € par période d'exécution
Lieu d'exécution : Colmar Agglomération 68004 COLMAR FRF12 - Haut-Rhin
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction soit :
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ;
- Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ;
- Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction.
760 000 50700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/11/26 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/26 à 14h00
Lieu : COLMAR
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Service d ela commande publique - service maintenance
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du BOAMP) et de jugement des offres (article 5.1.10 du BOAMP) sont détaillées dans le règlement de consultation.
Motifs d'exclusion (2.1.6 du BOAMP) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Procédure formalisée (appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes
Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot et dans chaque bon de commande émis.
L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COLMAR AGGLOMERATION
maintenance @colmar.fr
32 Cours Saint Anne
BP 80197 68004 COLMAR
Tél : 03 89 20 67 51
maintenance@colmar.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 12h10